Alors qu’il faisait face à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), un Algérien a obtenu gain de cause et peut désormais rester en France, une décision qui illustre parfaitement comment une règle précise du droit français peut faire plier même le préfet du Gard. L’affaire remonte au 21 octobre 2025, lorsqu’Amir*, Algérien de 34 ans, a été sommé de retourner dans son pays d’origine avec interdiction de revenir en France pendant un an. Le préfet du Gard, en plus de prononcer l’OQTF, avait assorti cette décision d’une assignation à résidence pour 45 jours, une mesure qui a rapidement été contestée devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le jour de l’OQTF, Amir a été contrôlé par les forces de l’ordre dans le cadre d’une inspection du droit du travail, selon Actu.fr. Bien que travaillant sans papiers, la décision du préfet du Gard de délivrer une OQTF a été immédiatement remise en question par le trentenaire. Avec l’aide d’un avocat, il a saisi le tribunal administratif de Nîmes dès le lendemain pour contester la légalité de cette mesure. Le dossier mettait en avant un élément clé : l’accord entre la France et l’Algérie, qui prévoit qu’un ressortissant algérien parent d’un enfant français mineur résidant en France bénéficie, de facto, d’un titre de séjour. Amir, père depuis le 1er août 2025 d’une petite fille française, répondait parfaitement à ces critères.
Cette naissance n’était pas seulement un événement familial, elle a également eu un impact juridique déterminant. La fillette a été diagnostiquée avec une drépanocytose, une maladie nécessitant un suivi médical régulier et spécialisé. Le tribunal a pris en compte cet aspect médical pour confirmer que le maintien d’Amir sur le territoire français était non seulement légal mais nécessaire pour assurer la continuité des soins et l’autorité parentale. La combinaison de la filiation de l’Algérien avec un enfant français et la situation médicale particulière de sa fille a constitué un argument solide pour annuler l’OQTF.
Le 12 novembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision : l’OQTF délivrée par le préfet du Gard était illégale. La justice a ordonné à la préfecture de délivrer à Amir un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale », reconnaissant explicitement ses droits en tant que parent d’un enfant français. Cette décision illustre que la convention franco-algérienne sur le séjour peut primer sur les mesures générales d’expulsion et que les droits familiaux ont un poids juridique majeur.
L’affaire ne s’arrête pas là. La préfecture a été condamnée à verser 1000 euros à Amir, en guise de réparation pour la situation engendrée par la décision initiale. Le préfet du Gard pourra réexaminer le dossier jusqu’au 12 janvier 2026, mais en attendant, l’Algérien reste légalement sur le territoire français, protégé par la règle spécifique qui fait désormais jurisprudence. Ce cas démontre comment un Algérien peut défendre ses droits et comment la loi française protège les liens familiaux, même face à des mesures administratives drastiques.
En fin de compte, cette affaire souligne l’importance de connaître ses droits et les conventions internationales applicables. Un Algérien, confronté à une OQTF, a pu, grâce à la naissance de sa fille et aux dispositions de l’accord franco-algérien, inverser une décision qui semblait définitive. La justice a reconnu que les mesures de protection de la vie familiale priment, faisant plier le préfet du Gard et offrant à Amir la possibilité de continuer sa vie en France aux côtés de sa fille. Cette décision représente un exemple concret de la manière dont le droit familial et les accords internationaux peuvent s’imposer face aux obligations de quitter le territoire.