L’affaire a de quoi surprendre. En France, un Algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été jugé pour occupation illégale d’un logement et tentative de fuite après son interpellation. Non content d’avoir investi un bien immobilier inoccupé, il a également entrepris des travaux pour le rendre plus habitable, installant même une connexion internet.
Les faits remontent au 24 mars, à Bourgoin-Jallieu, une ville située en Auvergne-Rhône-Alpes. Une jeune femme de 26 ans, héritière d’une maison laissée vide depuis plus de dix ans, a fait une découverte pour le moins inattendue. Alors qu’elle venait visiter la propriété familiale, elle s’est retrouvée face à une porte forcée et une nouvelle serrure installée. Soupçonnant immédiatement une intrusion, elle a alerté les forces de l’ordre.
Accompagnée des policiers, la propriétaire a pu entrer dans la maison, mais ce qu’elle y a découvert l’a laissée sans voix. Le logement, autrefois abandonné, avait été entièrement aménagé par l’Algérien. Une cuisine équipée, une télévision, une box internet, ainsi qu’un salon meublé donnaient l’impression d’un lieu de vie habité depuis un moment. À l’étage, des matelas étaient installés dans les chambres, et des travaux de peinture étaient en cours.
Quelques minutes après l’intervention des autorités, deux hommes en tenue de chantier se sont présentés sur les lieux. L’un d’eux, âgé d’une trentaine d’années, a immédiatement été placé en garde à vue. Ce dernier faisait l’objet d’une OQTF, une décision administrative lui imposant de quitter le territoire français, tout comme la personne ayant squatté le logement.
Face aux policiers, le squatteur s’est défendu en expliquant qu’il ne savait pas être en infraction. « J’ai eu l’autorisation. Je suis en vacances, j’avais prévu de partir après le ramadan. La maison était délabrée, la porte était ouverte », a-t-il déclaré lors de son passage au tribunal judiciaire le 26 mars.
Une voisine, témoin de la présence des intrus, avait déjà tenté de les avertir. « Tu n’as pas le droit d’être là, mais ça ne dérange personne », leur aurait-elle lancé quelques semaines auparavant.
Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là. Lors de sa garde à vue, l’occupant illégal a tenté de s’évader, ce qui lui a valu une nouvelle inculpation. Selon les autorités, il aurait essayé de quitter le commissariat discrètement, mais les policiers l’ont rapidement maîtrisé et reconduit en cellule.
Au tribunal, l’homme a plaidé la méconnaissance des règles concernant son OQTF, affirmant qu’il pensait que son interdiction de séjour en France ne durait qu’un an. Le ministère public n’a toutefois pas été convaincu par cette défense. « Il ne respecte rien : ni son OQTF, ni les biens d’autrui », a martelé le procureur lors de l’audience.
Au final, le tribunal a prononcé une double condamnation. L’Algérien en situation irrégulière a écopé d’une amende de 1 000 euros avec sursis pour occupation illégale d’un logement et d’une peine de quatre mois de prison avec sursis pour sa tentative d’évasion.
L’affaire relance une fois encore le débat sur la gestion des logements inoccupés en France et la lutte contre les squats. Dans de nombreux cas, les propriétaires doivent engager des démarches longues et complexes pour récupérer leur bien face aux occupants illégaux. Certains choisissent de laisser leurs maisons vides, par crainte de ce genre de situations.
Du côté des autorités, la priorité reste l’exécution des OQTF. Chaque année, plusieurs milliers d’étrangers en situation irrégulière sont visés par ces décisions administratives, mais leur application effective demeure un défi. Les dossiers comme celui de Bourgoin-Jallieu rappellent que la question de l’expulsion des personnes sous OQTF reste un sujet sensible en France.
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