France : une terrible nouvelle ébranle les auto entrepreneurs

À partir du 1er juillet 2024, les auto entrepreneurs en France, particulièrement ceux exerçant dans le cadre libéral de la microentreprise, feront face à des changements majeurs dans leur régime de cotisation à la retraite complémentaire. Ce décret, dénommé 2024-484 et promulgué le 30 mai 2024, modifie les taux de cotisation, ce qui aura pour conséquence directe une réduction des revenus disponibles pour ces travailleurs indépendants.

Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs libéraux en microentreprise étaient limités dans leur capacité à cotiser pour une retraite complémentaire, malgré leurs contributions aux cotisations sociales. La révision introduite par le décret 2024-484 vise à corriger cette lacune en permettant à ces professionnels de commencer à accumuler des droits pour une retraite complémentaire. Cependant, cette avancée est accompagnée d’une augmentation graduelle des taux de cotisation sur une période de deux ans.

Pour les auto-entrepreneurs libéraux relevant du régime général, les taux de cotisation augmenteront progressivement de 21,1% à 23,1 % dès le 1ᵉʳ juillet 2024, à 24,6 % en 2025 pour finir à 26,1 % en janvier 2026. Cette augmentation progressive est conçue pour minimiser l’impact financier immédiat sur les auto-entrepreneurs tout en leur permettant de s’adapter aux nouvelles exigences de cotisation.

L’annonce de cette réforme a suscité des réactions mitigées au sein de la communauté des auto-entrepreneurs. Si certains reconnaissent la nécessité d’une meilleure sécurité financière à long terme, d’autres expriment des inquiétudes quant à l’impact immédiat sur leurs revenus. L’Union des auto-entrepreneurs a publiquement critiqué cette « augmentation brutale » des charges, soulignant les défis économiques auxquels seront confrontés près de 600 000 indépendants affiliés au régime général et 200 000 à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Dans un récent communiqué relayé par Actu, l’organisation a appelé à un réexamen de la politique de cotisations, plaidant pour une période de transition plus souple et des mesures d’accompagnement pour atténuer l’impact financier sur les auto-entrepreneurs. Ils soulignent également la nécessité de clarifier certains points, tels que la correspondance entre l’augmentation des cotisations et l’octroi de points de retraite complémentaire, ainsi que la possibilité de racheter des points pour compenser les cotisations non versées depuis 2018.

Alors que la date d’entrée en vigueur approche, de nombreux auto-entrepreneurs cherchent des moyens de naviguer à travers ces changements. La Fédération nationale des auto-entrepreneurs continue de plaider en faveur de mesures de soutien supplémentaires, y compris la possibilité de moduler les taux de cotisation en fonction des revenus réels et des besoins spécifiques des différents secteurs d’activité.

Auto entrepreneurs en France : les avantages

Le régime auto entrepreneur, également connu sous le nom de régime de la microentreprise en France, présente plusieurs avantages significatifs pour les entrepreneurs individuels ou les petites entreprises. Voici les principaux avantages qu’ont les auto entrepreneurs en France :

Simplicité administrative : L’un des avantages majeurs du régime micro-entrepreneur est sa simplicité administrative. Il permet de créer et de gérer une activité indépendante avec des formalités simplifiées. Les démarches de création sont rapides et peu contraignantes, ce qui réduit les obstacles à l’entrepreneuriat.
Fiscalité attractive : Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié. Ils peuvent choisir un régime de micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales ou artisanales, ou un régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les activités libérales. Ce régime implique un calcul simplifié des cotisations et des impôts basés sur le chiffre d’affaires réalisé.
Cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires : Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées directement en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé chaque mois ou trimestre. Cela signifie qu’en cas de période de faible activité, les charges sociales diminuent proportionnellement, offrant ainsi une certaine flexibilité financière.
Pas de TVA à collecter : Les micro-entrepreneurs en franchise de base de TVA sont dispensés de collecter la TVA sur leurs ventes ou prestations de services. Cela simplifie la gestion financière et administrative, évitant la nécessité de déclarer et de reverser la TVA à l’administration fiscale.
Accès simplifié aux marchés : Le régime micro-entrepreneur facilite l’accès aux marchés pour les petites entreprises. Les formalités simplifiées permettent aux entrepreneurs de se concentrer sur leur activité principale plutôt que sur la gestion administrative complexe.
Pas de comptabilité complexe : Les micro-entrepreneurs ne sont pas tenus de suivre une comptabilité complexe. Ils peuvent utiliser un livre de recettes et un registre des achats pour enregistrer leurs opérations, ce qui réduit les coûts associés à la comptabilité professionnelle.
Possibilité de cumul avec d’autres revenus : Les micro-entrepreneurs peuvent cumuler leur activité avec d’autres revenus salariés ou de retraite, sous certaines conditions. Cela offre une flexibilité supplémentaire pour compléter ses revenus ou tester une activité entrepreneuriale sans risquer sa stabilité financière initiale.
Accompagnement et soutien : Les micro-entrepreneurs bénéficient souvent d’un accompagnement et de conseils personnalisés de la part des organismes comme les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA), ou encore des plateformes en ligne dédiées à l’entrepreneuriat.