Une nouvelle décision du Conseil d’État français crée une onde de choc parmi les ressortissants algériens en France, concernant le renouvellement du titre de séjour de 10 ans. Selon un communiqué conjoint de cinq organisations françaises — le syndicat des avocats de France (SAF), La Cimade, l’ADDE, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme — cet avis récent remet en cause des protections longtemps acquises par les Algériens titulaires d’un titre de séjour de 10 ans, et pourrait transformer ce document jusqu’alors considéré comme quasi automatique en une démarche soumise à l’arbitraire administratif. Les associations dénoncent une situation qui fragilise davantage les Algériens, en dénaturant le principe même du titre de séjour de 10 ans prévu par l’accord franco-algérien.
Selon le communiqué, le Conseil d’État a récemment publié, le 28 octobre 2025, un avis qui modifie la disposition clé de l’accord de 1968 relative au renouvellement du titre de séjour de 10 ans pour les Algériens. Jusque-là, cet accord assurait un renouvellement « automatique » de ce certificat de résidence, sauf en cas de menace grave à l’ordre public. Le Conseil d’État précise désormais que l’autorité administrative peut refuser ce renouvellement, même si le ressortissant algérien ne représente aucune menace concrète, ouvrant la porte à des décisions individuelles potentiellement arbitraires. Cette modification remet en cause des décennies de jurisprudence protégeant les Algériens et la stabilité juridique associée au titre de séjour de 10 ans.
Les organisations dénoncent également un précédent datant de juillet 2024, qui a déjà réduit les droits des Algériens. Cette décision avait limité la régularisation de plein droit pour ceux justifiant d’une présence continue en France depuis au moins dix ans, asséchant l’une des seules protections solides pour les ressortissants algériens. Selon les associations, ces deux décisions consécutives du Conseil d’État traduisent une tendance à vider de sa substance l’accord franco-algérien, laissant les Algériens vulnérables face à l’administration française.
Le communiqué souligne que ce changement intervient dans un contexte politique tendu. Les organisations signataires estiment que l’adoption récente par l’Assemblée nationale d’une proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien constitue un signal inquiétant, révélateur d’une absence de résistance institutionnelle face aux idées racistes et xénophobes. Les Algériens se retrouvent ainsi confrontés à une précarisation croissante de leur situation, alors que le titre de séjour de 10 ans était historiquement un outil de stabilité et de reconnaissance juridique.
Pour les juristes et associations, ce nouvel avis a des conséquences concrètes : il pourrait compliquer les démarches de renouvellement pour des dizaines de milliers de Algériens, augmenter l’incertitude face aux décisions administratives et fragiliser le lien entre la France et sa communauté algérienne. Les Algériens titulaires d’un titre de séjour de 10 ans devront désormais naviguer dans un contexte où l’automaticité n’est plus garantie, transformant ce document longtemps symbole de stabilité en un outil soumis à l’arbitraire administratif et à la prudence politique.
Dans ce contexte, les organisations françaises appellent à la vigilance et à la mobilisation pour protéger les droits des Algériens et préserver le titre de séjour de 10 ans comme instrument de sécurité et de reconnaissance légale. Les implications de cet avis pourraient s’étendre bien au-delà des questions administratives, affectant l’ensemble des relations franco-algériennes et la perception des Algériens vivant en France.
Le titre de séjour de 10 ans, autrefois considéré comme un acquis sécurisé pour les Algériens, se retrouve désormais au cœur d’un débat juridique et politique majeur, rappelant combien les droits des étrangers peuvent être fragiles face aux évolutions législatives et aux décisions administratives.