Le praticien en question, diplômé en 2001 à Alger, a vu son parcours prendre une tournure juridique après avoir été autorisé à exercer en France en 2017 grâce à la reconnaissance de son diplôme algérien comme équivalent à un diplôme français. Il avait alors ouvert un cabinet dentaire à Paris, près des Champs-Élysées, avant de se rendre dans les Yvelines pour établir un nouveau cabinet à La Celle-Saint-Cloud en 2022. Toutefois, ce changement de localisation et la persistance de ses activités dans plusieurs zones géographiques ont déclenché une série de procédures disciplinaires à son encontre. C’est en effet ce que détaille le média français Actu.fr.
En avril 2023, un signalement fait par le président de l’ordre régional des médecins dentistes d’Alger a mis en lumière des pratiques qui ne respectaient pas les exigences de moralité imposées par le Code de la santé publique. Le dentiste avait continué à exercer en Algérie, tout en maintenant son inscription au tableau de l’ordre d’Alger, ce qui constitue une violation de l’interdiction d’une double inscription. Selon le Code de la santé publique, un chirurgien-dentiste ne peut être inscrit que dans un seul département et doit exercer exclusivement à partir du lieu de résidence professionnelle.
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 13 décembre 2024, a souligné que le dentiste en question avait continué à exercer sa profession en Algérie et à Paris au-delà de la période pour laquelle il avait reçu une autorisation transitoire. Cette violation des règles d’inscription et du principe de l’unicité du cabinet a été jugée grave par la juridiction administrative, qui a ainsi confirmé la radiation du praticien du tableau de l’ordre des chirurgiens-dentistes des Yvelines. Le Conseil d’État a également rejeté les arguments du dentiste, estimant que l’interdiction de double inscription et l’obligation de respecter l’unicité du cabinet étaient des principes fondés sur la législation en vigueur.
La situation du dentiste algérien démontre l’importance de respecter les règles éthiques et administratives qui régissent la profession dentaire en France. L’unicité du cabinet et la non-double inscription au tableau de l’ordre sont des exigences claires pour garantir la qualité des soins et l’intégrité des professionnels de santé. En l’occurrence, le Conseil d’État a jugé que les actions du dentiste allaient à l’encontre de ces principes, ce qui a conduit à sa radiation définitive.
Outre la radiation, le dentiste algérien a été condamné à verser une somme de 3 000 euros au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes pour couvrir les frais de justice engagés lors de la procédure. Ce jugement marque ainsi la fin d’une saga judiciaire qui aura mis en lumière la nécessité pour les praticiens étrangers de se conformer strictement aux règles nationales, qu’il s’agisse des conditions d’inscription ou des exigences éthiques de la profession.
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