C’est une affaire administrative qui illustre à la fois la complexité des démarches pour les étudiants étrangers et la rigueur du droit administratif français. En France, une jeune Algérienne a obtenu gain de cause face à la préfète du Val-de-Marne, après un long combat juridique mené avec l’appui de son avocat, Maître Fayçal Megherbi. L’affaire, transmise à la rédaction de DNAlgérie par Me Megherbi lui-même, montre comment une ressortissante algérienne a réussi à faire reconnaître une erreur manifeste de la préfecture, entraînant l’annulation d’une décision injustement défavorable.
L’histoire débute avec Mme LM, une jeune femme algérienne née en 1997 et installée en France depuis 2019 pour y poursuivre ses études. Comme de nombreux étudiants étrangers, elle avait obtenu un certificat de résidence en qualité d’« étudiant », délivré par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le dernier titre en sa possession arrivait à expiration en décembre 2021. Conformément aux règles, l’Algérienne a déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence auprès de la préfète du Val-de-Marne en juin 2022, via la plateforme officielle de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef).
Mais c’est là que les difficultés ont commencé. En août 2023, la préfecture lui adresse un message surprenant : sa demande est clôturée « suite à un problème technique ». Toutefois, le même message indique que la demande serait « validée pour l’année scolaire 2021-2022 ». Autrement dit, l’administration reconnaissait avoir traité un dossier déjà périmé, sans pour autant statuer sur la demande de renouvellement valable pour l’année universitaire suivante, celle de 2022-2023. Face à cette incohérence, l’Algérienne décide de saisir la justice pour contester la décision de la préfète du Val-de-Marne, considérant qu’il s’agissait d’un refus implicite injustifié.
Le recours, enregistré le 29 février 2024, demandait l’annulation pure et simple de cette décision du 29 août 2023. La jeune Algérienne, par l’intermédiaire de son avocat, invoquait plusieurs arguments solides : un défaut manifeste de motivation, une méconnaissance du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et une erreur manifeste d’appréciation. En d’autres termes, le préfet du Val-de-Marne avait pris une décision arbitraire sans expliquer en droit ni en fait les raisons du refus.
Le tribunal administratif, après examen du dossier, a donné raison à la requérante. Dans son jugement, il souligne que la décision contestée ne comporte aucune base juridique ni élément factuel justifiant le refus du renouvellement. En conséquence, et sans même examiner les autres moyens soulevés, la juridiction a estimé que la décision préfectorale du 29 août 2023 devait être annulée pour défaut de motivation.
Le jugement est clair : la décision de la préfète du Val-de-Marne est annulée, et il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de procéder à un réexamen complet de la situation de Mme LM dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement. Cette injonction judiciaire oblige l’administration française à se conformer à la légalité, reconnaissant implicitement que la jeune Algérienne a été victime d’un traitement administratif erroné.
L’affaire prend une dimension symbolique. En France, le parcours administratif des étudiants étrangers, en particulier ceux originaires d’Algérie, est souvent semé d’embûches : plateformes en panne, lenteurs administratives, dossiers égarés ou décisions injustifiées. Cette victoire juridique obtenue par une Algérienne face à un préfet illustre l’importance de la défense des droits individuels et du recours à la justice en cas d’abus ou d’erreur de l’administration.
Grâce à la ténacité de son avocat, Maître Fayçal Megherbi, cette Algérienne a réussi à faire reconnaître par la justice française qu’une erreur avait bien été commise par la préfecture. Cette contribution, transmise par Maître Megherbi à la rédaction de DNAlgérie, met en lumière le rôle essentiel des avocats spécialisés dans la défense des droits des ressortissants étrangers en France, mais aussi la rigueur du contrôle exercé par les tribunaux sur les décisions préfectorales.