En France, une nouvelle étape administrative vient s’ajouter aux obligations des locataires, y compris les Algériens, particulièrement nombreux sur le territoire français. Cette nouvelle formalité, introduite dans le cadre de la déclaration des revenus pour l’année 2025, concerne tous les résidents en location, sans exception, et fait partie des ajustements découlant de l’article 115 de la loi de finances. La France a ainsi décidé de renforcer la transparence autour du parc locatif, et les locataires algériens devront, comme tous les autres, s’y conformer. L’obligation est nationale et ne fait pas de distinction selon la nationalité, mais en raison de la forte présence des locataires algériens en France, cette mesure les touche de plein fouet.
Depuis le 10 avril, date du lancement officiel de la campagne fiscale, les contribuables doivent remplir cette nouvelle déclaration avant la date limite du 20 mai. En pratique, cela signifie que tous les locataires, y compris les Algériens installés en France, doivent accéder à leur espace personnel sur le site officiel des impôts. Une page dédiée y est désormais disponible, permettant de renseigner des informations précises sur le logement occupé. Cela inclut notamment l’adresse exacte, la superficie, le nombre de pièces, l’étage, le numéro du bâtiment ainsi que la date de début du bail. En parallèle, les locataires algériens devront également fournir des informations personnelles détaillées, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance. Si le bail est au nom d’une personne morale, comme une société, la dénomination et le numéro SIREN doivent être communiqués.
La France explique que cette mesure vise à améliorer la connaissance de son parc immobilier et à vérifier la concordance entre les données de l’administration fiscale et la réalité sur le terrain. Cela permettrait notamment d’identifier les cas de sous-déclaration ou d’usage frauduleux de certains logements. Pour les locataires algériens vivant en France, cette formalité s’ajoute à une série de démarches administratives déjà existantes, mais elle ne sera pas pénalisante dans l’immédiat. Contrairement aux propriétaires, qui sont soumis à une amende de 150 euros en cas de non-respect de cette obligation depuis 2023, les locataires ne risquent aucune sanction pécuniaire pour l’instant. L’accent est mis sur l’incitation à la déclaration plutôt que sur la répression.
Les autorités fiscales françaises insistent sur la portée informative de cette nouvelle page dans la déclaration de revenus. Elle ne vise pas à alourdir la procédure, mais à optimiser la gestion du patrimoine immobilier. Pour les locataires algériens, nombreux à louer leur résidence principale en France, cela implique une attention particulière à cette étape nouvelle, afin de s’assurer de la conformité de leur déclaration. Cette nouvelle formalité n’a pas été largement médiatisée au lancement, ce qui pourrait engendrer des oublis ou des confusions, notamment parmi les publics non familiers avec les évolutions législatives annuelles.
La France, en mettant en œuvre cette mesure, cherche à établir un inventaire exhaustif de ses logements occupés, mais également à faire évoluer sa stratégie de contrôle fiscal. L’objectif est de détecter plus efficacement les anomalies entre propriétaires et occupants, et d’assurer une meilleure gestion des taxes d’habitation résiduelles, supprimées pour les résidences principales mais maintenues dans certains cas particuliers. Les locataires algériens doivent donc veiller à cette déclaration, qui s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système fiscal français.
Ainsi, que l’on soit locataire de longue date ou nouvel arrivant, cette déclaration sur le logement devient incontournable. Pour les locataires algériens en France, il est crucial de ne pas négliger cette étape, d’autant que leur communauté, bien implantée dans de nombreuses régions, est statistiquement très concernée. Si l’absence de sanction immédiate peut sembler rassurante, il n’en reste pas moins important d’anticiper, car en France, les réformes fiscales finissent souvent par s’accompagner de mécanismes de contrôle de plus en plus rigoureux.