Dans un contexte de tensions diplomatiques sans précédent entre l’Algérie et la France, une nouvelle proposition de loi émerge de l’Assemblée nationale française, ravivant les plaies de la mémoire historique des Algériens. Ce projet, qui concerne les « Harkis » et leurs familles, fait suite à une série de mesures qui ont pour but de réévaluer les compensations financières allouées à ceux qui ont été associés au régime colonial français pendant la guerre de libération. Ce projet de loi a été déposé par 13 députés français, le 17 avril 2025, et il met en lumière un processus de reconnaissance élargie, voire d’indemnisation, pour les « Harkis » vivant en France et leurs descendants.
Le principal objectif de cette législation est de réévaluer les compensations financières accordées aux « Harkis », en particulier ceux qui ont séjourné dans des camps de regroupement entre mars 1962 et décembre 1975. Dans cette période post-indépendance, ces individus et leurs familles étaient souvent victimes de politiques discriminatoires et d’un isolement systématique au sein du territoire français. La proposition de loi stipule clairement que toute personne ayant vécu dans ces camps, ou un de ses enfants, aura droit à des compensations réévaluées, prenant en compte l’intégralité de leur séjour, avec un calcul des années de résidence dans ces camps comme étant pleinement comptabilisées pour l’indemnisation.
Le texte de la proposition aborde la création d’une nouvelle commission nationale chargée de superviser la distribution de ces compensations financières. Cette commission, selon l’article 2 de la proposition, serait responsable de déterminer les montants dus à chaque individu, en fonction du temps passé dans les camps et des conditions de vie précaires auxquelles ils ont été soumis. Parmi les préjudices à indemniser figurent des aspects tels que les conditions de vie insalubres, le manque d’accès aux droits fondamentaux, les mauvais traitements infligés, la détention arbitraire, le défaut de soins médicaux et la non-distribution des aides sociales qui devaient être adressées aux bénéficiaires.
L’élément particulier de cette proposition réside dans l’inclusion de membres des familles des « Harkis » au sein de la commission nationale. L’article 3 prévoit l’ajout de trois représentants issus de cette communauté dans l’objectif de garantir une « voix indépendante » au sein de cette structure décisionnelle. Ce geste institutionnel marque un tournant dans l’histoire des relations franco-algériennes, en offrant à une catégorie de personnes qui avaient servi la France coloniale un poids accru dans le système administratif de l’État français.
Affaire des Harkis : un ultimatum fixé en France
Le projet de loi va encore plus loin en fixant un délai de six mois pour le traitement des demandes d’indemnisation. L’État français serait ainsi responsable de tout retard dans le traitement de ces dossiers, s’engageant à recruter 100 fonctionnaires supplémentaires pour faire face à la charge des 14 000 dossiers en attente. Cette mesure vise à garantir une gestion plus rapide et plus efficace de ces demandes d’indemnisation, tout en assurant que les délais soient respectés.
L’aspect financier de cette réforme n’est pas négligé. La loi propose la création d’une taxe additionnelle sur les ventes de tabac, dont les recettes seraient spécifiquement affectées à la création d’un fonds d’indemnisation des « Harkis » et de leurs enfants. Cela permettrait d’alléger le poids financier que cette réforme pourrait représenter pour les finances publiques françaises.
En plus de la question financière, un aspect symbolique particulièrement significatif est mis en avant : la proposition vise également à établir ce que les auteurs appellent une « citoyenneté pleine et entière » pour les « Harkis » qui avaient perdu leur nationalité française en 1962, selon l’ordonnance française n° 62-825. Cette ordonnance avait fixé un délai très court pour confirmer la conservation de la nationalité française, et ce projet de loi considère cette décision comme une forme de « privation politique volontaire » de la nationalité. En conséquence, les auteurs de la proposition estiment que cette privation nécessite une indemnisation morale et un plein rétablissement de la citoyenneté.
Ainsi, avec cette initiative, la France semble vouloir fermer une vieille page de son histoire coloniale en offrant aux « Harkis » non seulement des compensations financières, mais aussi une reconnaissance symbolique de leur statut et de leur citoyenneté. Pourtant, cette démarche pourrait bien rouvrir des blessures et raviver des tensions historiques avec l’Algérie, déjà fragilisées par des décennies de discorde sur le passé colonial et la guerre de libération.
Dans ce contexte tendu, cette nouvelle proposition de loi pourrait avoir des répercussions profondes sur les relations entre la France et l’Algérie, rendant la réconciliation historique encore plus complexe. Les autorités algériennes et la société civile suivent de près cette évolution, consciente que ce geste pourrait raviver des souvenirs douloureux et des revendications liées aux événements passés.