Immigration : Bruno Retailleau veut durcir la circulaire Valls, quel impact sur les Algériens ?

Circulaire Valls
French newly-appointed Minister of the Interior Bruno Retailleau delivers a speech during the handover ceremony at the Interior ministry in Paris, on September 23, 2024. (Photo by Alain JOCARD / AFP)

Bruno Retailleau, le nouveau ministre de l’Intérieur, a suscité de vives réactions avec ses propositions visant à modifier la législation sur l’immigration en France. Lors d’une interview sur CNEWS, il a exprimé son intention de rétablir le délit de séjour irrégulier, une mesure suspendue depuis l’adoption de la « circulaire Valls » en décembre 2012. Cette circulaire, mise en place par Manuel Valls, avait pour but de faciliter la régularisation des sans-papiers et d’alléger les sanctions à leur encontre. Le retour à un cadre plus strict, défendu par Retailleau, vise à répondre à une demande croissante de sécurité et de contrôle de l’immigration exprimée par une partie de la population française.

La circulaire Valls, qui a marqué un tournant dans la gestion des sans-papiers en France, a abrogé le délit de séjour irrégulier. Elle stipule qu’une personne en situation irrégulière ne peut pas être interpellée simplement en raison de son statut administratif. En d’autres termes, les forces de l’ordre ne pouvaient pas procéder à des arrestations basées uniquement sur l’absence de papiers. Cette politique visait à favoriser l’intégration des étrangers ayant des attaches solides en France, en leur permettant de demander un titre de séjour sous certaines conditions.

Concrètement, la circulaire permet aux étrangers vivant en France depuis au moins cinq ans, y compris les Algériens, cayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années et disposant d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche, de demander un titre de séjour. Ce dispositif a été salué par de nombreux défenseurs des droits humains, qui considéraient qu’il offrait une voie vers la régularisation pour des milliers de personnes qui contribuaient à la société sans être officiellement reconnues.

Bruno Retailleau, en tant que ministre de l’Intérieur, a désormais pour objectif de modifier cette approche. Lors de son intervention, il a affirmé que « les Français veulent plus de sécurité et moins d’immigration ». En revenant sur la circulaire Valls, il espère rétablir un cadre juridique qui faciliterait les expulsions et renforcerait le contrôle de l’immigration. Son projet inclut également une vérification plus rigoureuse des demandes de titres de séjour, prenant en compte non seulement la situation professionnelle des étrangers, mais aussi leur intégration sociale, leur respect des lois françaises et leur adhésion aux valeurs de la République.

Cette volonté de durcissement des règles a provoqué des réactions variées au sein de la classe politique et des organisations de défense des droits des immigrés. Pour les partisans de Retailleau, cette initiative est un moyen de répondre à des préoccupations légitimes sur la sécurité et l’intégration. En revanche, les opposants à cette approche craignent qu’un retour à des politiques plus répressives n’entraîne une stigmatisation accrue des immigrés, ainsi qu’une détérioration des conditions de vie pour ceux qui sont déjà en situation précaire.

Le ministre a également évoqué des mesures supplémentaires, comme la réévaluation des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), et l’introduction de conditions plus strictes pour l’obtention d’un titre de séjour. En insistant sur la nécessité de prouver une intégration réussie, Retailleau entend s’assurer que seuls ceux qui respectent les normes de la société française obtiennent une reconnaissance légale.

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