L’Algérie renforce sa politique de régulation dans le domaine de l’importation avec une série de nouvelles mesures destinées à garantir la conformité des opérateurs aux dispositions légales. Ces initiatives, qui s’inscrivent dans le cadre d’un contrôle accru des pratiques commerciales, traduisent une volonté de mettre de l’ordre dans un secteur stratégique pour l’économie nationale. Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché, par le biais d’une instruction datée du 15 décembre 2024, a précisé les nouvelles obligations imposées aux importateurs, ciblant en particulier la déclaration des ventes et des stocks.
Selon cette nouvelle directive, les importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état doivent impérativement communiquer les données relatives à leurs activités pour le premier semestre de l’année 2024. Faute de quoi, ils s’exposent à des sanctions sévères, notamment le retrait immédiat de leur certificat de respect des conditions d’exercice de l’activité. Ce document, essentiel pour la poursuite de leurs opérations, est désormais suspendu pour tout opérateur qui ne se conforme pas à cette exigence.
Les statistiques de toute opération d’importation doivent être renseignées via une plateforme numérique centralisée mise en place par les services du ministère en Algérie. Cette interface, conçue pour suivre en temps réel le respect des conditions réglementaires, a permis de mettre en lumière des manquements fréquents de la part de certains opérateurs. Ces omissions, jugées inacceptables par les autorités, mettent en péril la transparence et la régulation du marché, d’où la fermeté des mesures prises.
Ces obligations trouvent leur fondement juridique dans l’article 15 du décret exécutif 21-94, promulgué en mars 2021, qui vient compléter un texte de 2005 régissant l’activité d’importation. Ce cadre législatif impose notamment aux opérateurs de maintenir un niveau de transparence élevé sur les flux de marchandises et leur gestion. À travers cette nouvelle étape, l’Algérie vise à renforcer la traçabilité des transactions, une démarche essentielle pour prévenir les abus et les pratiques déloyales.
Toutefois, le ministère a précisé que certaines catégories d’importateurs bénéficient d’une exemption temporaire. Cette mesure d’assouplissement concerne des produits jugés stratégiques pour l’approvisionnement du marché local, comme les bananes, le lait infantile, les viandes, les levures, le café, les fruits secs et les épices. Ces biens, largement consommés, revêtent une importance particulière, notamment en période de forte demande, comme le mois de Ramadan. Les opérateurs concernés resteront soumis à l’évaluation de l’administration centrale, qui veille à maintenir un équilibre entre régulation et approvisionnement.
Les sanctions prévues par cette directive vont au-delà du simple retrait de certificat. Les importateurs visés par cette mesure ne pourront déposer une nouvelle demande de certification avant l’expiration de la validité du document précédemment retiré. Par ailleurs, les opérateurs disposant d’espaces de stockage en dehors de leur wilaya d’immatriculation seront privés de la possibilité de renouveler ou d’actualiser leurs certificats. Cette règle vise à garantir une meilleure gestion logistique et un contrôle renforcé des activités au niveau local.
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