Une nouvelle disposition réglementaire vient d’entrer en vigueur en Algérie, modifiant sensiblement le régime douanier applicable à certains biens en provenance de l’étranger. Selon un arrêté interministériel récemment publié dans le numéro 25 du Journal officiel, les biens d’occasion appartenant à l’État algérien, aux établissements et organismes publics, ou à leurs représentations situées hors du territoire national, peuvent désormais être introduits en Algérie sans être soumis aux droits et taxes habituellement exigés à l’importation. Il ne s’agit pas d’un régime généralisé pour tous les importateurs, mais bien d’une mesure ciblée, s’appliquant exclusivement aux biens déjà détenus à l’étranger par des entités publiques algériennes, et destinés à être mis à la consommation.
Ce texte est le fruit d’une collaboration entre le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, et le ministère des Finances. Il prévoit que ces biens sont dédouanés sans qu’ils ne soient soumis aux procédures classiques de contrôle du commerce extérieur, ni à celles du contrôle des changes. Par ailleurs, ils bénéficient d’une exonération complète des droits, taxes et de la contribution de solidarité généralement appliqués aux opérations d’importation. Ce cadre spécifique semble ainsi viser à faciliter le transfert vers l’Algérie de biens publics qui, bien qu’utilisables et fonctionnels, se trouvent physiquement hors du territoire national, souvent au sein des ambassades, consulats ou autres structures officielles.
Pour prétendre à cette exonération sur ces opérations d’importation en Algérie, un dossier précis doit être présenté à l’administration douanière. Outre les formalités classiques prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, le dossier doit inclure un certificat de propriété dûment légalisé par la représentation diplomatique ou consulaire algérienne compétente dans le pays concerné. Ce certificat est un document clé. Il doit comporter la liste détaillée des biens concernés, indiquer leurs quantités respectives, leur valeur en devises convertibles ainsi que leurs caractéristiques techniques. Le document n’est pas délivré sur simple déclaration mais sur la base de pièces justificatives attestant formellement la propriété des biens par l’État algérien ou l’un de ses organes.
Autre élément central de ce dispositif relatif à l’importation : le transfert des biens vers l’Algérie doit se faire dans le cadre d’une seule et unique opération. Il n’est donc pas permis de procéder à des envois fractionnés. Cette opération d’importation doit par ailleurs intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de la date de validation du certificat de propriété. Passé ce délai, les avantages liés à l’exonération douanière deviennent caducs. L’ensemble de cette mesure vise ainsi une exécution rapide, maîtrisée et documentée des opérations de transfert des biens publics vers le territoire national.
En permettant de rapatrier du matériel ou des équipements publics qui se trouvent à l’étranger, tout en évitant les lourdeurs fiscales et administratives habituellement associées à l’importation, cette disposition offre un cadre favorable à l’optimisation des actifs publics existants. À travers ce texte, l’Algérie semble chercher à mieux valoriser ce qui est déjà à sa disposition, sans recourir systématiquement à l’achat de matériel neuf, coûteux et potentiellement difficile à acquérir.