L’Algérie vient d’annoncer une nouvelle décision concernant le domaine de l’importation, qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les acteurs économiques engagés dans les transactions commerciales internationales.
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a publié une nouvelle note, apportant des précisions importantes concernant la gestion des certificats de respect. Ce certificat est essentiel pour les opérateurs économiques engagés dans l’importation de produits destinés à la revente en l’état en Algérie. Cette mesure vise à renforcer la régulation des importations et à garantir la conformité avec les dispositions du décret exécutif n° 21-194 du 9 mars 2021, qui modifie le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005.
Dans un premier temps, le ministère avait décidé de retirer le certificat de respect aux opérateurs qui n’avaient pas soumis les déclarations concernant les ventes et les quantités de stocks pour le premier semestre 2024. Cette décision avait été critiquée par certains acteurs du secteur, qui y voyaient un frein à l’activité économique. De plus, les opérateurs concernés par cette mesure étaient interdits de déposer une nouvelle demande de certificat tant que la période de validité de leur certificat retiré n’était pas arrivée à son terme. Une autre mesure avait également été mise en place concernant les entrepôts situés en dehors des limites de la wilaya d’enregistrement, interdisant ainsi l’obtention ou le renouvellement du certificat de respect pour les opérateurs dans cette situation. L’objectif était de garantir que les entreprises disposent d’entrepôts ou d’espaces de stockage dans la même wilaya que celle où elles étaient enregistrées au registre du commerce, afin d’éviter les abus et faciliter la surveillance des stocks.
Cependant, face aux difficultés rencontrées par certains opérateurs et après avoir examiné les recours relatifs à ces mesures, le ministère a décidé de réajuster sa politique. Selon la nouvelle note, les opérateurs économiques ont désormais jusqu’au 31 mars 2025 pour régulariser leur situation en déposant la déclaration des ventes et des stocks du premier semestre 2024. En outre, la décision de retrait du certificat de respect pourrait être annulée à titre exceptionnel, si les opérateurs parviennent à compléter les formalités nécessaires. Ce geste de flexibilité pourrait offrir un soulagement aux importateurs qui avaient vu leur activité perturbée par les décisions antérieures, et permettre à l’Algérie de maintenir un approvisionnement stable sur son marché national en produits importés.
L’une des mesures les plus marquantes de cette nouvelle note concerne le report de l’application de la décision sur les entrepôts situés en dehors des limites des wilayas. Alors que la loi précédente avait imposé une obligation stricte concernant le lieu de stockage des marchandises, le ministère a choisi de reporter cette application jusqu’à nouvel ordre, afin de donner aux opérateurs plus de temps pour se conformer aux exigences sans perturber davantage leurs activités commerciales. Cette décision de flexibilité semble s’inscrire dans un objectif plus large de soutien à la stabilité du marché national, en permettant aux importateurs de continuer leurs opérations sans être freinés par des contraintes administratives trop strictes.
Il est aussi important de noter que le ministère a fixé une nouvelle échéance pour le dépôt des statistiques relatives au second semestre de l’année 2024, prévoyant également que ces informations doivent être soumises sur la plateforme numérique d’ici le 31 mars 2025. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à faciliter le contrôle des stocks et des ventes effectuées par les opérateurs économiques. Le gouvernement algérien semble ainsi vouloir garantir un suivi rigoureux des importations tout en laissant une certaine marge de manœuvre aux acteurs du secteur.
Enfin, la note conclut sur l’importance de mener une enquête économique auprès des opérateurs qui n’ont pas encore soumis leurs déclarations, en vue de déterminer les causes de ce retard et d’assurer le respect des règles de régulation. Ces investigations devront être transmises à l’administration centrale dans les meilleurs délais, afin de garantir l’efficacité de la nouvelle politique.
Cette révision des règles relatives aux opérations d’importation et à la gestion des certificats de respect marque un tournant pour l’Algérie, un pays où la régulation des importations et des stocks joue un rôle crucial dans la stabilité économique. Pour les acteurs de l’importation, cette décision apporte un nouvel espoir de pouvoir continuer leurs activités tout en se conformant aux exigences légales, tout en apportant une réponse aux préoccupations des opérateurs du secteur.
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