Depuis le 3 juin 2025, une nouvelle étape importante dans la gestion de l’importation des véhicules en Algérie a été officialisée par la Direction générale des Douanes, marquant une évolution notable des procédures douanières. En effet, l’importation des véhicules, souvent source de lourdeurs administratives et de coûts supplémentaires, connaît désormais un allègement avec l’autorisation formelle de transférer les conteneurs contenant des véhicules importés par des particuliers vers des ports secs, jusque-là réservés exclusivement aux ports maritimes. Cette décision vise à réduire la pression qui pèse sur les infrastructures portuaires traditionnelles, tout en diminuant les amendes exorbitantes générées par les longues durées de stationnement des conteneurs, tout en maintenant un contrôle rigoureux post-dédouanement conformément à la réglementation algérienne.
L’Algérie, confrontée à des défis logistiques majeurs dus à l’augmentation constante de l’importation de véhicules, a ainsi ajusté ses règles afin d’optimiser le traitement douanier et faciliter le déchargement des voitures importées. Cette démarche se traduit par une rectification des instructions précédentes qui interdisaient le déplacement des véhicules importés vers des zones douanières extérieures. Le nouveau cadre insiste sur le respect strict des procédures en fonction des modes de transport et sur la responsabilité des opérateurs quant au stockage sécurisé des véhicules dans les zones douanières. Par ailleurs, tout obstacle rencontré dans la mise en œuvre de cette directive doit impérativement être signalé aux autorités compétentes.
La note officielle n°25/13, adressée aux directeurs régionaux et responsables du contrôle a posteriori, met en lumière les difficultés rencontrées lors du dédouanement des véhicules importés par des particuliers à l’intérieur des ports maritimes. Ces véhicules, souvent transférés vers des ports secs, échappaient auparavant aux dispositions claires de l’article 71 du Code des Douanes algérien, qui limitait le dédouanement aux zones portuaires maritimes uniquement. Face à ces obstacles, les services douaniers aux points d’entrée se sont interrogés sur la légitimité de procéder au dédouanement dans ces ports secs, étant donné la réglementation qui restreignait ce processus aux seuls ports maritimes de débarquement.
La note récente clarifie que le transfert des véhicules importés, regroupés dans des conteneurs, vers des ports secs s’inscrit désormais dans le cadre légal et permet leur dédouanement conformément aux procédures habituelles. En Algérie, l’importation de véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion achetés pour usage personnel doit suivre des règles proches de celles des opérations commerciales afin d’assurer la bonne déclaration et régularisation de la cargaison totale. Ainsi, la note n°188/00 D/SF/0081/81/17, datant de 2017 et modifiée depuis, encadre désormais le transfert et le dédouanement dans des entrepôts temporaires ou publics, désignés comme zones douanières extérieures, offrant ainsi une alternative aux ports maritimes congestionnés.
Cette avancée permet non seulement un déchargement plus souple des véhicules importés mais offre aussi la possibilité, compte tenu de la nature particulière de ces marchandises, de les stocker dans les zones douanières sous la responsabilité exclusive de l’opérateur. Cette organisation répond à la volonté des autorités algériennes de désengorger les ports et de réduire les pénalités liées aux longs séjours des conteneurs, comme stipulé dans la note n°3296/DGD/SP/D012/2023 du 23 octobre 2023. Le Directeur général des Douanes affirme ainsi que, dorénavant, le transfert des conteneurs vers les ports secs pourra être pris en charge par les bureaux de douane territorialement compétents dans le cadre des opérations commerciales, renforçant ainsi la fluidité des procédures d’importation.
Par ailleurs, ce transfert doit se conformer aux règles en vigueur selon les différents modes de transport et pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori par les services de contrôle territorialement compétents, garantissant la transparence et la conformité des opérations. Cette note annule formellement les instructions antérieures et impose une application stricte de cette nouvelle directive. Toute difficulté rencontrée dans son exécution doit être rapportée immédiatement aux autorités sous le même numéro de référence pour assurer un suivi efficace.