L’Inspection Divisionnaire des Douanes de Mostaganem, relevant de la Direction régionale des Douanes de Chlef, a récemment publié une note officielle précisant les nouvelles procédures de dédouanement des véhicules neufs, dans le cadre de la loi de finances 2026. Contrairement aux rumeurs circulant dans certains médias, la taxe sur les véhicules neufs (TVN) n’a pas été supprimée. Les changements concernent essentiellement le moment du paiement et visent à simplifier le parcours administratif pour les importateurs tout en respectant les obligations fiscales.
Le document daté du 29 décembre 2025 informe l’ensemble des agents des douanes et des déclarants que le reçu de paiement de la TVN n’est plus une condition préalable pour récupérer un véhicule neuf à l’importation. Cette modification découle directement de l’amendement de l’article 147 bis du Code du timbre, introduit par la loi de finances pour l’année 2026. L’objectif affiché est clair : fluidifier le processus de dédouanement, réduire les contraintes administratives et offrir une meilleure expérience aux usagers.
Jusqu’à présent, l’article 147 bis imposait aux importateurs de s’acquitter de la taxe avant toute opération de dédouanement. Autrement dit, le paiement de la TVN constituait une étape obligatoire avant de pouvoir obtenir la livraison du véhicule importé. Ce mécanisme, bien qu’efficace pour garantir la perception immédiate de la taxe, ralentissait souvent les démarches et représentait un obstacle pour les particuliers et les professionnels peu habitués aux formalités douanières.
Avec la réforme, le texte précise désormais que « la taxe est acquittée à l’importation par les usagers auprès de la recette des impôts, après l’opération de dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule ». Concrètement, cela signifie que l’importateur peut désormais récupérer son véhicule sans avoir à présenter immédiatement le reçu de paiement. Le règlement de la taxe interviendra ultérieurement, avant l’étape de l’immatriculation, ce qui rend le processus plus flexible et permet de gagner du temps lors de la récupération du véhicule.
Il est important de noter que cette nouvelle mesure ne s’applique qu’aux déclarations de véhicules neufs déposées à partir du 1er janvier 2026. Les véhicules importés avant cette date restent soumis à l’ancienne réglementation, avec l’obligation de présenter le reçu de paiement pour finaliser le dédouanement. Cette distinction garantit que les modifications n’affectent pas les dossiers en cours et permet à l’administration de conserver la traçabilité des transactions antérieures tout en modernisant les nouvelles procédures.
La clarification apportée par l’Inspection Divisionnaire des Douanes de Mostaganem permet également d’éviter les malentendus et les informations erronées diffusées par certains médias. Elle rappelle que la TVN reste une obligation légale et que son paiement, bien que reporté, demeure indispensable. Les autorités douanières mettent ainsi l’accent sur la conformité aux règles tout en offrant une simplification administrative notable.
Ainsi, le dédouanement des véhicules neufs en 2026 s’inscrit dans une logique de modernisation en Algérie : récupération plus rapide des véhicules, paiement post-dérouanement, simplification des démarches et respect strict de la loi. Les importateurs bénéficient d’un cadre plus pratique sans que la fiscalité ne soit compromise, ce qui constitue un équilibre entre efficacité administrative et respect des obligations légales. Cette mesure devrait permettre à l’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de gérer plus sereinement leurs opérations d’importation tout en s’alignant sur les nouvelles dispositions légales de l’année 2026.