Impôts en Algérie : une exonération appliquée 

Dans un communiqué officiel publié jeudi dernier, la Direction générale des impôts (DGI) a annoncé une mesure qui devrait soulager de nombreux contribuables en Algérie. En vertu des nouvelles dispositions introduites par l’article 22 de la loi de finances 2025, les contribuables précédemment soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et désormais assujettis au régime du réel (IRG/BIC) ou au régime simplifié des professions non commerciales (IRG/BNC) bénéficieront d’une exonération exceptionnelle des acomptes provisionnels pour l’année en cours.

Cette décision a été prise dans le but de faciliter la transition fiscale de ces contribuables vers leur nouveau régime d’imposition. Considérés comme de nouveaux assujettis au regard des règles fiscales, ils ne seront pas tenus de s’acquitter des acomptes provisionnels, conformément aux dispositions de l’article 355 du Code des impôts directs et taxes assimilées (Cidta), récemment modifié par l’article 26 de la loi de finances 2025.

Toutefois, la Direction générale des impôts rappelle que cette exonération ne signifie pas une dispense totale d’imposition en Algérie. L’impôt sur le revenu global (IRG) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) devra être intégralement réglé avant le 20 du mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration fiscale spéciale. Cette déclaration, qui devra être soumise via le formulaire de la série G n°11 pour les BIC et la série G n°13 pour les BNC, permettra de déterminer l’impôt final dû par chaque contribuable concerné.

L’objectif de cette mesure est double : d’une part, alléger la pression fiscale immédiate sur ces contribuables en leur permettant de mieux s’adapter aux exigences du nouveau régime d’impôts en Algérie, et d’autre part, améliorer la conformité fiscale en leur offrant un temps d’adaptation. Cette exonération est perçue comme une initiative incitative qui pourrait encourager une plus grande formalisation des activités économiques et une meilleure adhésion aux obligations fiscales.

Du côté des experts comptables et des fiscalistes, cette décision est accueillie avec un certain soulagement, bien que certains soulignent la nécessité d’un accompagnement renforcé pour éviter des difficultés lors du premier paiement intégral de l’IRG/BIC ou de l’IRG/BNC. En effet, le fait de ne pas verser d’acomptes provisionnels signifie que les contribuables devront anticiper un règlement total en fin de période, ce qui pourrait poser des défis de trésorerie pour certains.

Dans le cadre de cette réforme, la DGI a également mis en place un dispositif d’accompagnement visant à informer et sensibiliser les contribuables sur leurs nouvelles obligations fiscales. Des campagnes d’information seront menées dans les prochains mois afin d’expliquer en détail les implications de cette mesure et de guider les contribuables dans la gestion de leurs nouvelles responsabilités fiscales. De plus, des plateformes numériques seront mises à leur disposition pour faciliter la déclaration et le paiement des impôts, dans le cadre de la stratégie globale de modernisation du système fiscal algérien.

Cette exonération temporaire des acomptes provisionnels s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de réformer la fiscalité en Algérie en rendant le système plus équitable et plus adapté aux réalités économiques des contribuables. Elle vise notamment à favoriser la transition des micro-entreprises et des professions libérales vers un régime d’imposition plus structuré, tout en leur permettant de gérer cette transition avec une pression fiscale allégée sur le court terme.