Un simple contrôle routier à Montpellier a suffi pour révéler une situation des plus insolites devant le tribunal correctionnel. Lundi 10 mars, un Algérien en situation irrégulière en France comparaissait en audience de comparution immédiate devant un juge d’instruction, visiblement incrédule face aux accusations portées contre lui. L’homme, arrêté quelques jours plus tôt pour une infraction routière, ne s’attendait pas à ce que cette simple vérification l’amène droit en détention. Et pourtant, son retour en France constituait bien une violation de son interdiction de territoire.
Tout remonte au 30 juillet 2021, lorsqu’il avait été condamné à six mois de prison ferme avec maintien en détention, assorti d’une interdiction de territoire français d’une durée de cinq ans. Une peine prononcée après un vol par effraction. Seulement voilà, l’accusé avait manifestement mal compris sa condamnation. Devant le juge, la défense de l’Algérien de France était à la fois candide et stupéfiante : “J’avais compris six mois d’interdiction”, a-t-il assuré à la barre, avant de poursuivre, presque naïvement : “Je suis parti plusieurs mois et après je suis revenu en France pour travailler car je n’avais plus de travail en Algérie.” Un argument qui n’a pas convaincu la cour, bien au contraire, selon le média français Midi Libre.
L’audience a alors pris une tournure plus sévère, le tribunal lui rappelant que son interdiction de territoire courait toujours jusqu’au 30 juillet 2026. En d’autres termes, il n’avait aucun droit de se trouver en France, et encore moins de reprendre une activité sur le sol français. Résultat : deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt ont été prononcés à son encontre. Une sanction qui s’ajoute à celle déjà en cours et qui risque de compliquer un peu plus sa situation.
L’histoire de cet Algérien met en lumière les conséquences souvent irréversibles d’une interdiction du territoire français (ITF). Une peine complémentaire que le juge pénal peut prononcer lorsqu’un étranger est reconnu coupable d’un crime ou d’un délit, notamment en cas de récidive ou d’atteinte grave à l’ordre public. Cette mesure entraîne un éloignement forcé, avec reconduite à la frontière par la police ou la gendarmerie. Dans certains cas, une période de rétention administrative ou une assignation à résidence peut précéder l’expulsion effective.
Le cadre juridique prévoit deux types d’interdictions : temporaire ou définitive. Lorsqu’elle est temporaire, sa durée ne peut excéder dix ans. Mais toute tentative de retour avant son terme constitue une infraction grave passible de trois ans de prison supplémentaires, assortie d’une nouvelle interdiction pouvant aller jusqu’à dix ans. Une situation que l’accusé de Montpellier vient d’apprendre à ses dépens. Quant à l’ITF définitive, elle empêche tout retour en France, sauf si une procédure d’annulation est engagée avec succès.
Dans cette affaire, le tribunal a eu du mal à croire en une simple incompréhension. Était-ce une réelle erreur de compréhension ou une tentative de contourner la sanction en espérant passer inaperçu ? Quoi qu’il en soit, cet Algérien a désormais une nouvelle peine à purger avant d’être une fois de plus expulsé. Pour lui, l’histoire se répète, et sa méprise sur la durée de son interdiction pourrait lui coûter bien plus cher qu’il ne l’avait envisagé.
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