La question de la suspension des visas Schengen pour les Algériens revient régulièrement dans le débat politique français, notamment à l’initiative de figures de droite et d’extrême droite. Cette fois, c’est Éric Ciotti qui a relancé la polémique en suggérant de bloquer l’octroi de visas aux ressortissants algériens tant que l’Algérie ne coopérera pas pleinement sur les expulsions des migrants en situation irrégulière. Une déclaration qui a suscité de nombreuses réactions, mais qui pose surtout une question juridique et diplomatique cruciale : la France a-t-elle réellement le pouvoir de suspendre unilatéralement la délivrance de visas pour un pays en particulier ?
La législation française, notamment depuis la loi immigration de janvier 2024, permet aux autorités de durcir certaines conditions d’octroi des visas. L’article L312-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) autorise désormais le refus de visas de long séjour pour les ressortissants d’un État qui ne coopère pas suffisamment à la réadmission de ses citoyens en situation irrégulière. En théorie, cela pourrait donner une base légale à une restriction ciblée contre l’Algérie si les autorités françaises estiment que ce pays ne joue pas le jeu en matière de reconduite aux frontières. Cependant, cette disposition ne s’applique qu’aux visas de long séjour, c’est-à-dire ceux permettant de rester en France plus de 90 jours, par exemple pour des motifs d’études, de travail ou de regroupement familial. Chose dont n’est visiblement pas au courant Eric Ciotti.
Or, la grande majorité des demandes de visas concernent des séjours de courte durée, notamment pour des voyages touristiques, des visites familiales ou des déplacements professionnels. Ces visas, dits « Schengen », sont régis par le droit européen et non par la seule législation française. Le règlement européen de 2009 qui encadre ces visas fixe des critères stricts et limite considérablement la marge de manœuvre des États membres pour refuser une demande. Les motifs légaux de refus incluent des éléments précis, tels que l’usage de documents falsifiés, l’absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant le séjour, ou encore une menace avérée pour l’ordre public. À aucun moment, ce règlement ne prévoit la possibilité d’un refus général fondé sur la seule nationalité du demandeur.
En d’autres termes, si la France décidait de suspendre unilatéralement la délivrance des visas Schengen aux Algériens, elle se heurterait rapidement à une contestation au niveau européen. Une telle décision pourrait même être considérée comme une violation du droit européen, ouvrant la voie à des sanctions ou à des recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. En effet, l’espace Schengen repose sur un cadre juridique commun, et un État membre ne peut pas, sans justification précise, interdire l’accès à une catégorie entière de ressortissants étrangers.
Il existe toutefois une marge de manœuvre pour restreindre l’accès aux visas Schengen, mais elle ne peut pas prendre la forme d’une interdiction totale. La France pourrait par exemple durcir l’examen des dossiers et exiger des garanties plus strictes, comme des justificatifs financiers plus détaillés ou des assurances de retour plus solides. C’est d’ailleurs ce qui a été fait en 2021 lorsque la France a réduit drastiquement le nombre de visas accordés aux Algériens, Marocains et Tunisiens en raison de tensions diplomatiques liées aux expulsions. Cette décision, bien qu’ayant provoqué une crise avec les pays concernés, était juridiquement plus viable qu’une interdiction pure et simple.
Un autre point essentiel à considérer est l’impact diplomatique d’une telle mesure. L’Algérie et la France entretiennent des relations complexes, marquées par l’histoire coloniale, des intérêts économiques partagés et une forte communauté franco-algérienne. Une suspension totale des visas serait perçue comme une provocation majeure par Alger et pourrait entraîner des représailles, notamment sur le plan commercial ou énergétique. En 2021, la réduction des visas avait déjà provoqué des tensions, et il avait fallu plusieurs mois de discussions pour rétablir une coopération plus fluide entre les deux pays.
Enfin, il convient de rappeler que la question des visas ne concerne pas uniquement les relations bilatérales entre la France et l’Algérie, mais aussi les engagements internationaux pris par la France en tant que membre de l’espace Schengen. Toute modification significative des règles d’octroi des visas doit être discutée au niveau européen et ne peut pas être décidée de manière unilatérale sans risquer des conflits juridiques et diplomatiques.
Ainsi, si la France peut durcir certaines conditions de délivrance des visas aux Algériens, notamment pour les visas de long séjour, elle ne peut pas légalement suspendre totalement l’octroi des visas Schengen sans enfreindre les règles européennes. Une telle décision nécessiterait une révision des accords européens sur les visas et une concertation avec les autres États membres de l’espace Schengen. Dans l’état actuel du droit, la proposition d’Éric Ciotti semble donc relever davantage d’un effet d’annonce politique que d’une réelle possibilité juridique et diplomatique.
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