La France intensifie sa lutte contre la fraude sociale et veut récupérer le RSA perçu par des narcotrafiquants, y compris certains ressortissants algériens. Cette initiative portée par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, vise à renforcer le recouvrement des prestations sociales indûment versées.
En 2024, près de 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés par les autorités françaises, soit un montant deux fois plus élevé qu’en 2020. Parmi cette somme colossale, environ 13 milliards d’euros ont pu être récupérés par l’État. Toutefois, l’exécutif estime que ces efforts doivent être amplifiés. L’objectif fixé pour 2029 est ambitieux : doubler le montant des fraudes détectées et améliorer le recouvrement des sommes dûes.
Parmi les nouvelles mesures envisagées, le gouvernement propose de taxer les revenus issus d’activités illicites, notamment ceux du narcotrafic. En France, près de 200 000 personnes tireraient un revenu du trafic de stupéfiants, générant un bénéfice annuel estimé à 3,5 milliards d’euros. Ces fonds échappent au fisc et aux contributions sociales, une situation jugée intolérable par les autorités.
La loi française permet déjà d’imposer les revenus du narcotrafic sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Sur ce même modèle, le gouvernement veut aller plus loin en récupérant les cotisations sociales dues sur ces sommes. Catherine Vautrin a annoncé qu’un texte législatif en ce sens serait déposé dès qu’une « fenêtre législative » le permettra. Cette mesure pourrait s’inscrire dans la proposition de loi en discussion sur le narcotrafic ou dans le projet de loi porté par Mathieu Cazenave contre la fraude aux aides publiques.
L’une des priorités de cette initiative concerne le RSA (Revenu de solidarité active). Cette aide, destinée aux personnes sans ressources, aurait été perçue par des individus tirant en réalité leurs revenus du trafic de drogue. Selon la ministre, le versement de cette allocation à des narcotrafiquants est une aberration et doit être stoppé. Elle souhaite systématiser les échanges d’informations entre la justice, l’administration fiscale et les organismes sociaux afin de détecter plus rapidement ces fraudes.
« Dès lors que ces individus sont arrêtés et condamnés, nous voulons récupérer le RSA qu’ils ont indûment perçu », a déclaré Catherine Vautrin. Elle envisage également d’appliquer la CSG (Contribution sociale généralisée) sur ces sommes, afin de les intégrer au financement du système social. Les personnes concernées devront ainsi rembourser les aides qu’elles ont perçues alors qu’elles ne répondaient pas aux critères d’éligibilité.
Cette politique s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la fraude sociale. Depuis 2020, les redressements fiscaux et sociaux ont augmenté de 150%, avec une hausse de 30% pour la seule année 2024. Le gouvernement veut aller encore plus loin en automatisant et en croisant davantage les données administratives pour identifier les cas de fraudes plus rapidement.
Si cette mesure est accueillie favorablement par une partie de l’opinion publique, elle suscite également des interrogations. Certains observateurs soulignent la complexité juridique de l’imposition des revenus illégaux, ainsi que les difficultés techniques de recouvrement des sommes indûment versées. D’autres mettent en garde contre un risque de stigmatisation de certaines populations, notamment les ressortissants étrangers impliqués dans ces affaires.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement semble déterminé à aller au bout de cette réforme. Avec des fraudes sociales qui atteignent des niveaux records, il estime n’avoir d’autre choix que d’accélérer la cadence. Reste à voir comment ces nouvelles mesures seront mises en place et si elles permettront vraiment de récupérer les sommes espérées.
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