La loi sur la nationalité algérienne a connu une évolution importante avec la publication au Journal officiel de la loi n°26-01 du 17 février 2026, qui modifie et complète l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970. Ce texte redéfinit avec précision les conditions et les procédures liées à la déchéance de la nationalité algérienne, un sujet sensible touchant à la fois la sécurité nationale et les droits fondamentaux des citoyens.
Selon le nouveau cadre légal, un Algérien ne peut être déchu de sa nationalité d’origine que s’il détient déjà une autre nationalité. Cette mesure vise à éviter qu’une personne ne devienne apatridée et à encadrer strictement l’usage de cette sanction. Toutefois, la loi prévoit des exceptions graves : dans les cas de trahison, d’intelligence avec une puissance étrangère, de port d’armes contre l’Algérie, d’atteinte à l’unité nationale ou territoriale, d’appartenance à des organisations terroristes, ou de tout acte mettant en danger la sécurité de l’État, la possession d’une autre nationalité n’empêche pas la déchéance.
Les motifs justifiant la perte de la nationalité sont donc circonscrits à des actes considérés comme crimes ou délits graves portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Algérie, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État. La loi précise également qu’une condamnation à l’étranger peut être prise en compte, à condition que la peine soit égale ou supérieure à cinq années de réclusion.
Un point central du texte concerne les situations où un Algérien commet des actes nuisibles hors du territoire national. La déchéance peut être envisagée si des indices graves et concordants démontrent la réalisation d’au moins six actes préjudiciables à l’État, et ce malgré une mise en demeure officielle émanant du gouvernement algérien pour mettre fin à ces actions. Ces actes incluent, par exemple, des activités hostiles à l’Algérie, la manifestation d’allégeance à un autre État dans l’intention de nuire, ou encore l’exécution de missions pour le compte de forces militaires ou sécuritaires étrangères.
Le texte prévoit également les situations liées au terrorisme et aux groupes subversifs. Toute personne dirigeant, finançant, adhérant ou promouvant une organisation terroriste ou subversive peut se voir retirer sa nationalité algérienne. De même, un citoyen possédant une autre nationalité et utilisant cette dernière pour porter atteinte à l’Algérie peut être concerné par la déchéance.
Un aspect important de la loi est le droit à la défense et à l’information. Avant toute décision, la personne concernée reçoit une mise en demeure, avec un délai compris entre 15 et 60 jours pour se conformer aux exigences légales. Cette notification peut se faire par tous moyens légaux, y compris par voie électronique, et à défaut par publication dans deux journaux nationaux, dont l’un en langue étrangère.
La procédure garantit également un droit de réponse écrit. La personne visée peut présenter ses observations dans un délai de 30 jours à compter de la fin du délai de mise en demeure restée sans effet. Ce processus vise à concilier la sécurité nationale avec les droits fondamentaux de l’individu, en offrant une possibilité de se défendre avant toute sanction.
La nouvelle loi sur la nationalité algérienne renforce donc la sécurité juridique et la protection de l’État tout en fixant des règles précises pour la déchéance de la nationalité. Elle encadre strictement les motifs pouvant entraîner cette mesure et impose des procédures de notification et de défense, limitant ainsi les risques d’arbitraire. Cette réforme constitue une étape importante pour clarifier les conditions dans lesquelles un Algérien peut perdre sa nationalité, en tenant compte à la fois des impératifs de sécurité et des droits fondamentaux des citoyens.