Un ressortissant algérien sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) a été renvoyé en France après son expulsion, malgré la validité de ses documents d’identité.
Selon le média français Le Figaro, l’homme, âgé de 30 ans, avait été condamné en mai dernier par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison assortis d’une interdiction de territoire, pour des infractions incluant vol, recel et port d’arme blanche. À l’issue de sa peine, le préfet de Savoie a ordonné son expulsion, conduisant à son placement en centre de rétention administrative à Lyon, dans l’attente de son éloignement.
Le 10 février, à la veille de l’expiration du délai légal de rétention, il a été embarqué sous escorte policière à bord d’un vol à destination d’Oran. Cependant, une fois arrivé sur le sol algérien, les autorités locales ont refusé de l’admettre, exigeant un laissez-passer consulaire en plus de sa carte d’identité valide. Face à ce refus, il a été immédiatement réembarqué pour la France.
Lors de cette tentative d’expulsion, l’individu est accusé d’avoir opposé une résistance violente aux policiers qui l’escortaient. Il aurait notamment mordu un agent, ce qui lui a valu des poursuites judiciaires pour « outrage et violence ». Déféré en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Lyon, il a été condamné à six mois de prison ferme, avec une nouvelle interdiction du territoire français pour une durée de trois ans.
Cette affaire met en exergue les difficultés croissantes rencontrées par les autorités françaises pour exécuter les expulsions vers l’Algérie. Selon Laurent Bohé, avocat des policiers lyonnais, la situation devient de plus en plus compliquée. « Jusqu’à présent, une pièce d’identité en cours de validité suffisait pour reconduire un ressortissant algérien. Désormais, il faut un laissez-passer consulaire, ce qui rend ces opérations de plus en plus hasardeuses », regrette-t-il.
Du côté de la défense, l’avocat Wilfried Grepinet dénonce une situation « ubuesque ». Selon lui, le refus des autorités algériennes constitue une entrave à la procédure d’expulsion. « Mon client avait des papiers en règle, mais il a été renvoyé en France malgré tout. Après avoir purgé sa peine, il retournera en centre de rétention dans des conditions déplorables », déplore-t-il.
Algérien sous OQTF : Air Algérie prend une décision ferme
Une récente décision de la compagnie aérienne nationale Air Algérie vient de raviver les tensions entre la France et l’Algérie. Désormais, tout ressortissant algérien sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) devra obligatoirement présenter un laissez-passer consulaire (LPC) pour embarquer vers l’Algérie, même s’il est en possession d’une carte d’identité ou d’un passeport valide. Cette nouvelle règle, appliquée de manière stricte, bouleverse les procédures d’expulsion et complique encore davantage les relations diplomatiques entre les deux pays.
Un rapport interne de la Police nationale française, dévoilé par le Journal du Dimanche, détaille cette nouvelle politique instaurée par Air Algérie. Jusqu’ici, un ressortissant algérien expulsé pouvait être reconduit sur la seule base d’un document d’identité en cours de validité. Mais cette exigence supplémentaire confère désormais un rôle décisif aux autorités consulaires algériennes en France, qui détiennent le pouvoir de refuser la délivrance du LPC. Une mesure qui, de fait, pourrait empêcher certaines expulsions de se concrétiser si les autorités algériennes décident de ne pas collaborer.
Ce durcissement intervient dans un contexte déjà marqué par des tensions récurrentes sur la question des expulsions. Depuis plusieurs années, Paris reproche à Alger son manque de coopération en matière de réadmission des ressortissants en situation irrégulière. En réponse à ces difficultés, la France avait décidé en 2021 de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux Algériens, une mesure qui avait provoqué une crise diplomatique avant que la situation ne revienne progressivement à la normale en 2023.
Face à cette nouvelle contrainte imposée par Air Algérie, le ministère français de l’Intérieur a réagi avec fermeté. Il a donné pour consigne aux forces de l’ordre d’exiger un justificatif officiel lorsqu’un passager sous OQTF est refusé à l’embarquement pour absence de LPC. En cas de non-délivrance de ce document par la compagnie aérienne, les policiers en charge des expulsions sont désormais tenus d’identifier le chef d’escale responsable du refus.
Cette nouvelle politique pourrait avoir des répercussions importantes sur les relations bilatérales. Pour la France, elle s’apparente à une entrave supplémentaire à l’exécution des décisions d’expulsion, qui repose sur une coopération déjà fragile. Pour l’Algérie, elle peut être perçue comme un moyen de renforcer son contrôle sur le retour de ses ressortissants et de s’assurer que les expulsions s’effectuent selon ses propres critères.
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