C’est une note officielle qui pourrait bien changer les démarches administratives de nombreux Algériens établis en France, notamment ceux qui aspirent à contracter un prêt bancaire en Algérie. Le Consulat Général d’Algérie à Paris a récemment publié un communiqué sous le numéro 235/SJ/2025 daté du 11 avril 2025, qui éclaire d’un jour nouveau la procédure de légalisation des documents français destinés à être utilisés sur le sol algérien. Cette annonce, en apparence purement administrative, crée pourtant une onde de choc discrète mais significative dans les cercles de la diaspora, en raison de la contradiction entre la position consulaire et la pratique actuelle de nombreuses institutions bancaires en Algérie, qui continuent d’exiger systématiquement la légalisation de tout document étranger.
Dans cette note adressée aux ressortissants sollicitant un prêt bancaire en Algérie, le Consulat précise que sa compétence en matière de légalisation se limite exclusivement aux documents certifiés et authentifiés en amont par les autorités françaises compétentes, en l’occurrence le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, via son Bureau des Légalisations. En d’autres termes, tout document présenté au Consulat pour légalisation doit d’abord avoir été légalisé par les services français concernés. Mais le cœur de cette annonce réside ailleurs, dans un rappel juridique que peu de demandeurs connaissent ou utilisent.
Le Consulat met en effet en avant un cadre légal ancien mais toujours en vigueur : l’article 36 du Protocole franco-algérien du 28 août 1962. Ce texte prévoit clairement que les documents publics, dès lors qu’ils sont revêtus de la signature et du sceau officiel de l’autorité compétente dans l’un des deux pays, doivent être admis dans l’autre pays sans obligation de légalisation supplémentaire. Ce point de droit, souvent négligé, remet en question une pratique largement répandue en Algérie, notamment au sein des établissements bancaires, où il est courant d’exiger une légalisation des pièces produites à l’étranger.
En s’appuyant sur cet article de 1962, les services du Consulat concluent que les documents déjà authentifiés en France devraient être automatiquement acceptés par les banques et autres institutions en Algérie, sans que les demandeurs aient à repasser par une procédure de légalisation consulaire. Une interprétation qui, si elle était pleinement appliquée, allégerait considérablement les démarches administratives des ressortissants algériens et permettrait de fluidifier les échanges documentaires entre les deux pays.
La portée de ce message réside dans son caractère inattendu, car il entre en contradiction avec la réalité vécue sur le terrain. En effet, malgré l’existence de ce protocole bilatéral, les banques algériennes continuent d’exiger la légalisation des documents étrangers, même ceux qui portent déjà les tampons officiels français. Cette situation crée une confusion chez de nombreux usagers qui, faute d’informations claires ou d’harmonisation des pratiques entre les administrations des deux rives, se voient contraints d’engager des démarches lourdes, coûteuses et souvent répétitives pour faire valoir leurs droits ou obtenir un financement.
Ce décalage entre la théorie juridique rappelée par le Consulat et la réalité administrative en Algérie relance ainsi le débat sur la coordination interinstitutionnelle et l’application effective des accords bilatéraux. Il pose également la question de l’information des usagers et de la formation des personnels administratifs chargés de traiter ces documents, notamment dans les banques où la méconnaissance de ce protocole semble encore fréquente.
Si cette note du Consulat d’Algérie à Paris venait à être suivie d’effets concrets sur le terrain, elle pourrait marquer une avancée notable en matière de simplification des démarches pour les Algériens de France souhaitant investir ou mener des projets en Algérie. En attendant, elle demeure un rappel précieux d’un droit existant mais peu appliqué, et un appel discret mais ferme aux institutions algériennes pour une meilleure prise en compte des accords signés et toujours en vigueur.
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