Un débat enflammé vient d’être relancé en France après la proposition de loi portée par la députée Alexandra Martin et le maire de Cannes, David Lisnard. Leur objectif : interdire le mariage d’un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec un Français. Une initiative qui fait réagir autant les défenseurs des droits humains que les partisans d’une politique migratoire plus stricte.
Tout est parti d’un cas précis qui a mis en lumière un vide juridique : un maire ayant refusé d’unir un Algérien sous OQTF avec une Française se retrouve aujourd’hui poursuivi par la justice. Il risque une lourde peine : cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Une situation que David Lisnard qualifie d’« absurde et insoutenable ». Selon lui, il est impensable que des élus locaux soient contraints de célébrer des mariages impliquant des personnes en situation irrégulière, alors même que celles-ci sont censées ne plus être présentes sur le sol français.
Les défenseurs de cette proposition de loi insistent sur la nécessité de « protéger les maires de sanctions pénales » et de durcir la législation pour lutter contre l’immigration illégale. Ils estiment qu’un cadre juridique plus strict est indispensable afin d’empêcher des pratiques considérées comme des détournements de procédure, notamment les mariages blancs, utilisés pour obtenir un titre de séjour.
Toutefois, cette proposition relative au mariage des Français ne fait pas l’unanimité. De nombreux juristes rappellent que le droit au mariage est un principe fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme. Empêcher une union sous prétexte qu’un des conjoints est sous le coup d’une OQTF pourrait être perçu comme une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. D’autres soulignent qu’un mariage ne garantit pas automatiquement un titre de séjour et qu’il existe déjà des procédures de contrôle visant à éviter les unions de complaisance.
Les associations de défense des étrangers s’inquiètent d’une possible dérive. Elles redoutent que cette mesure ne devienne une nouvelle arme pour précariser encore davantage la situation des sans-papiers. « On s’attaque encore une fois aux plus vulnérables, sans même se demander si ces personnes ont des attaches profondes en France », déplore un militant associatif. Il rappelle que de nombreux étrangers en situation irrégulière vivent depuis des années dans le pays, parfois avec des enfants nés sur le territoire, et que le mariage peut être un moyen légitime de régularisation lorsqu’il repose sur des liens sincères.
En coulisses, cette initiative semble également être un message politique adressé au gouvernement, accusé de ne pas faire respecter suffisamment les OQTF. L’exécutif est régulièrement critiqué pour l’application inégale de ces décisions d’expulsion, certaines restant lettre morte faute de moyens ou d’accords avec les pays d’origine. La proposition de loi met donc la pression sur l’État pour qu’il clarifie sa politique en la matière et renforce ses contrôles.
Alors que ce texte sur le mariage des Français n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour sous la précédente législature, ses promoteurs espèrent cette fois le voir débattu rapidement. Reste à savoir si le Parlement acceptera d’entériner une mesure qui, bien que portée au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, pourrait se heurter à des obstacles juridiques et éthiques majeurs. En attendant, les maires de France, pris entre leur devoir légal et leurs convictions personnelles, continuent d’être en première ligne face à cette question épineuse.
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