Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté ce lundi la nouvelle loi relative au code de la route, marquant une étape importante dans la mise à jour de la réglementation routière en Algérie. Selon le rapport de la commission paritaire des deux chambres du Parlement, plusieurs dispositions qui faisaient l’objet de désaccords ont été harmonisées, permettant un vote final lors de la séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l’APN, en présence de Saïd Sayoud, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, et de Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement.
L’adoption de ce texte intervient après plusieurs mois de débats et de consultations entre les différentes instances législatives, avec pour objectif de moderniser le cadre légal du code de la route et d’assurer une meilleure sécurité sur les routes du pays. Le ministre Saïd Sayoud a notamment insisté sur le fait que l’un des résultats les plus significatifs de la commission paritaire est « la suppression du caractère pénal des infractions au code de la route prévues par les dispositions de cette loi, avec une révision des sanctions et des amendes, afin de garantir un équilibre entre la dissuasion légale et la justice sociale ».
Cette réforme apporte plusieurs changements notables. La suppression de la dimension pénale pour certaines infractions vise à limiter l’impact judiciaire sur les contrevenants et à privilégier des sanctions administratives ou financières proportionnées. Le texte prévoit ainsi un ajustement des amendes et des sanctions en fonction de la gravité des infractions, tout en maintenant une capacité de dissuasion efficace pour prévenir les comportements dangereux sur la route.
Au-delà de la simple révision des sanctions, la loi entend clarifier certaines règles et procédures, notamment en matière de permis de conduire, de circulation et de sécurité routière. La volonté affichée par les responsables gouvernementaux est de mettre en place un code plus accessible et compréhensible par l’ensemble des usagers, tout en renforçant la prévention des accidents.
Les députés ont également souligné l’importance de cette réforme pour l’économie et le fonctionnement des transports. Un code de la route modernisé et mieux appliqué peut contribuer à réduire les accidents, limiter les coûts liés aux dommages matériels et humains, et améliorer la fluidité de la circulation dans les grandes villes comme dans les zones rurales.
Le ministre Sayoud a précisé que la démarche législative a été accompagnée d’une réflexion sur la justice sociale. Les sanctions et amendes doivent non seulement être dissuasives, mais aussi équitables, en tenant compte des situations économiques des citoyens. « La révision des sanctions et des amendes » a été pensée pour garantir un juste équilibre entre responsabilité et équité, a-t-il expliqué.
En parallèle, l’APN souhaite que cette loi encourage une prise de conscience accrue des usagers en Algérie. L’objectif n’est pas seulement de punir les contrevenants, mais aussi de les sensibiliser aux dangers de la route et à la nécessité d’adopter un comportement responsable. L’éducation routière, combinée à des sanctions proportionnées, constitue un double levier pour améliorer la sécurité routière dans le pays.
Cette adoption marque aussi un signal fort pour les autorités locales et les forces de l’ordre. Une réglementation plus claire et mieux structurée facilite le travail de contrôle et permet d’harmoniser l’application des règles sur l’ensemble du territoire national. La loi devrait entrer progressivement en vigueur, accompagnée de campagnes de communication et de sensibilisation destinées à informer les automobilistes, les conducteurs de transports en commun et les usagers des routes rurales.