Le contrôle des comptes bancaires des retraités s’intensifie avec l’élargissement de l’accès au Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) aux Caisses régionales d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). Depuis l’année dernière, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) avait déjà obtenu cette autorisation, facilitant ainsi la vérification des coordonnées bancaires des bénéficiaires. Désormais, ce dispositif s’étend aux Carsat dans un effort renforcé de lutte contre la fraude sociale.
Le gouvernement déploie depuis plusieurs années une série de mesures pour assurer une meilleure transparence des prestations sociales et limiter les abus. Parmi les outils les plus efficaces figure le Ficoba, un fichier qui recense l’ensemble des comptes bancaires en France. Grâce à cet accès, les organismes sociaux peuvent désormais vérifier si les coordonnées bancaires communiquées par un retraité correspondent bien à celles du titulaire du compte sur lequel sont versées les prestations. Cette avancée vise non seulement à sécuriser le versement des pensions, mais aussi à simplifier certaines démarches administratives pour les retraités, comme le changement de compte bancaire, qui ne nécessitera plus l’envoi d’un relevé d’identité bancaire.
L’accès à ce fichier s’est progressivement étendu à plusieurs organismes, notamment les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Caisse nationale d’assurance maladie. Cette montée en puissance du contrôle repose sur une volonté gouvernementale d’optimiser la gestion des ressources publiques et de limiter les fraudes liées aux prestations sociales. La Cnav a souligné que cette nouvelle mesure permettra d’améliorer la rapidité des traitements tout en garantissant une fiabilité accrue des paiements.
Les informations contenues dans le fichier Ficoba restent néanmoins limitées. Contrairement à certaines idées reçues, ce fichier ne permet pas de connaître les mouvements financiers d’un compte, ni son solde. Il se contente de recenser le nom et l’adresse de la banque, l’identité des titulaires, ainsi que la date et la nature des opérations liées à l’ouverture, à la modification ou à la clôture du compte. Les transactions financières en elles-mêmes ne sont pas visibles par les organismes sociaux. Même après la clôture d’un compte, les données restent conservées pendant une période de dix ans, garantissant une traçabilité à long terme.
Dans un souci d’efficacité accrue, l’Assurance retraite prévoit d’améliorer la fréquence de mise à jour du fichier Ficoba. Actuellement actualisé une fois par mois, ce fichier pourrait bientôt être mis à jour de manière hebdomadaire. Une évolution qui permettrait aux organismes sociaux d’obtenir des informations plus récentes et donc de détecter plus rapidement d’éventuelles anomalies. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale, avec des objectifs ambitieux annoncés par la Cnav : 170 millions d’euros en 2025 et 200 millions d’euros en 2027.
Loin d’être un simple outil de contrôle, cette extension du Ficoba aux Carsat vise également à offrir un service plus fluide aux retraités. En réduisant les démarches administratives et en fiabilisant le versement des pensions, ce dispositif ambitionne de moderniser la gestion des retraites en France tout en renforçant la confiance dans le système de protection sociale.
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