La levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW marque un tournant important dans la relation entre le droit international et la législation nationale, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW soulignant la nécessité de concilier obligations internationales et normes internes, et la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW illustre la volonté du pays de respecter les engagements internationaux tout en préservant la cohérence avec le droit national. Depuis la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en 1996, l’Algérie avait émis plusieurs réserves, notamment sur l’article 15 alinéa 4, en raison de l’incompatibilité de certaines dispositions avec le code de la famille et le code de la nationalité, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW intervenant aujourd’hui après une évolution progressive de la législation nationale qui a rendu caducs les motifs initiaux de la réserve.
En 1996, lors de la ratification de la CEDAW, l’Algérie avait formulé des réserves sur cinq dispositions, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW étant l’une des dernières à subsister, et ces réserves visaient principalement à préserver la cohérence entre la législation algérienne et les engagements internationaux, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW intervenant après l’abrogation en 2005 de l’article 37 du code de la famille, article qui constituait la base juridique de la réserve initiale. Par ailleurs, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW ne modifie en rien les lois nationales existantes, car l’approche algérienne consiste à adapter d’abord la législation interne avant de procéder à la levée de réserves enregistrées auprès des instances internationales, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW reflétant ainsi une démarche technique et administrative plutôt qu’un bouleversement juridique.
La levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW concerne le droit égal des hommes et des femmes en matière de choix de résidence et de domicile, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW intervenant après des années de réformes législatives visant à harmoniser le droit national avec les principes de la convention, et la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW met fin à une interprétation erronée véhiculée par certaines parties selon laquelle le pays pratiquerait une discrimination entre hommes et femmes en matière de circulation et de résidence. Selon les sources de l’APS, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW répond à la disparition des motifs qui avaient conduit à émettre cette réserve en 1996, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW illustrant une simple mise à jour technique nécessaire pour aligner le statut international sur la législation nationale actuelle.
La levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 s’inscrit dans un processus continu d’évolution des droits des femmes en Algérie, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW s’ajoutant à d’autres mesures déjà prises, telles que la levée en 2005 de la réserve sur la transmission de la nationalité par la mère, et la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW constitue également un signal fort pour les instances internationales sur la volonté du pays de respecter ses engagements tout en conservant sa spécificité juridique et culturelle. La levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW, en mettant fin à une réserve qui n’avait plus de fondement légal, clarifie la position officielle et permet de répondre aux critiques ou interprétations erronées faites par certaines organisations sur l’existence d’une discrimination, la levée de la réserve sur l’article 15 alinéa 4 de la CEDAW démontrant que le droit algérien n’impose aucune restriction sur le choix du domicile ou de la résidence des femmes.