Le gouvernement français a remis sur la table une mesure qui avait déjà suscité de vives réactions en novembre dernier, lors du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025. L’idée de sept heures supplémentaires de travail par an, sans rémunération, pour contribuer au financement des dépenses sociales, a été évoquée par Catherine Vautrin, la ministre du Travail et de la Santé. Cette mesure, déjà proposée par des sénateurs du centre et de droite, a pour objectif de combler le déficit de la Sécurité sociale, mais elle divise profondément la classe politique.
La proposition, qui vise à faire travailler les Français sept heures de plus chaque année, soit l’équivalent de dix minutes supplémentaires chaque semaine, a initialement été introduite par un amendement porté par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Élisabeth Doineau. Dans son esprit, cette « contribution de solidarité par le travail » serait une solution pour renforcer le financement des dépenses liées à la dépendance, notamment pour les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et les autres formes d’accompagnement des personnes âgées.
En parallèle, les sénateurs proposaient d’augmenter la contribution des employeurs à la Sécurité sociale pour l’autonomie, qui passerait de 0,3 % à 0,6 %. L’objectif de cette mesure serait de générer environ deux milliards d’euros supplémentaires pour la branche autonomie de la Sécurité sociale, et ce, dès 2025. En outre, cette contribution supplémentaire serait dédiée spécifiquement aux dépenses sociales liées à la prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de dépendance.
Cependant, l’idée de faire travailler les Français davantage sans rémunération n’a pas manqué de faire polémique. Si certains estiment que cette mesure pourrait permettre de dégager des ressources pour la Sécurité sociale, d’autres y voient un recul social majeur. Des voix s’élèvent, notamment parmi les parlementaires de gauche, qui dénoncent ce qu’ils considèrent comme une tentative de réduction des droits des travailleurs. Pour François Ruffin, député LFI, cette proposition relève du « scandale », et il n’hésite pas à faire référence aux pires heures de l’histoire du droit du travail en France, suggérant même que la prochaine étape pourrait être la suppression des 35 heures.
L’argument avancé par les partisans de la mesure est de permettre à la Sécurité sociale de disposer de ressources supplémentaires en prévision du vieillissement de la population, un défi majeur pour les finances publiques. « C’est une piste qui pourrait générer deux milliards d’euros en 2025, et qui permettrait de renforcer le financement de la branche autonomie », a expliqué Catherine Vautrin. De son côté, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a également confirmé que cette proposition était bien « sur la table » et que le gouvernement était disposé à l’examiner plus en détail en concertation avec les partenaires sociaux.
Bien que cette proposition ait été adoptée au Sénat, elle a été rapidement retirée du projet de loi après de nombreuses critiques. Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP), et la mesure a disparu de la version finale du PLFSS 2025. Cependant, le gouvernement semble vouloir relancer le débat, d’autant plus que le budget de la Sécurité sociale 2025 doit revenir devant le Sénat à partir du 23 janvier. Selon Catherine Vautrin, « le gouvernement respectera le débat parlementaire à venir sur le sujet », tout en soulignant que la question de l’augmentation du temps de travail doit être abordée en concertation avec les parlementaires.
Cette relance du débat intervient dans un contexte économique tendu, où les finances publiques peinent à se redresser et où la question du financement de la Sécurité sociale devient chaque jour plus pressante. Mais la remise en question du modèle social français soulève des interrogations sur l’avenir du droit du travail et les sacrifices demandés aux travailleurs pour assurer le financement de la protection sociale.
Ainsi, alors que la question de l’augmentation du temps de travail « gratuit » reste ouverte, il est évident que cette mesure aura des conséquences sur le paysage politique français. Que ce soit dans le cadre des négociations parlementaires ou des discussions avec les partenaires sociaux, l’avenir de cette proposition semble suspendu à l’accord des différents acteurs, mais le gouvernement ne semble pas prêt à abandonner cette piste de réformes pour financer la Sécurité sociale.
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