La question de la limitation imposée aux transferts de devises en espèces par les résidents et non-résidents en Algérie a récemment été clarifiée par le ministre des Finances, Laâziz Faïd, dans une réponse écrite destinée aux députés. Ces précisions interviennent dans un contexte où les questions liées à la gestion des flux monétaires, notamment en devises étrangères, suscitent de nombreuses interrogations. La mesure, qui fixe à 7500 euros le plafond des transferts en espèces par an, s’inscrit dans un cadre plus large de modernisation et de sécurisation des opérations financières.
Dans sa réponse, datée du 16 janvier, Laâziz Faïd a précisé les modalités d’application de cette limitation. Concernant la fréquence des transferts, le ministre a affirmé que l’article 2 du règlement 05-24 n’impose aucune restriction quant au nombre de voyages. En conséquence, un voyageur peut effectuer plusieurs déplacements à l’étranger dans une même année civile, à condition que le total des sommes transférées ne dépasse pas 7500 euros. Cette clarification apporte une certaine souplesse dans la mise en œuvre de la réglementation, bien que le plafond reste strictement fixé à un montant annuel.
Le ministre des Finances a également apporté des éclaircissements sur l’obligation de présenter une attestation bancaire lors de l’exportation de devises. Introduite par une décision datée du 20 juillet 2024, cette exigence impose aux résidents et non-résidents de fournir un document attestant du retrait de devises auprès d’une banque algérienne. Cette attestation prouve que les sommes transférées proviennent d’un compte devises ouvert en Algérie. Pour des montants excédant le plafond annuel, une autorisation préalable de la Banque d’Algérie est requise. Ce mécanisme, bien qu’il puisse sembler contraignant, vise à garantir la traçabilité des flux financiers et à renforcer le contrôle des devises circulant sur le marché.
Laâziz Faïd a rappelé que cette procédure n’est pas totalement nouvelle. En effet, une obligation similaire existait déjà sous le décret 61-87 de mars 1987, mais elle a été actualisée dans le cadre des réformes récentes. Le ministre a souligné que ces dispositions ont pour objectif principal de maîtriser la circulation des devises sur le marché parallèle, en encourageant leur intégration dans le circuit financier officiel. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie visant à regagner la confiance des citoyens envers les institutions bancaires, notamment par l’utilisation accrue d’alternatives modernes telles que les cartes bancaires internationales.
Selon le ministre, cette politique permet également de sécuriser les transactions financières et de réduire les risques liés au transport d’espèces. En limitant la manipulation de grosses sommes en liquide, les autorités espèrent diminuer les pratiques informelles qui échappent au contrôle fiscal. En outre, cette approche s’aligne sur les standards internationaux en matière de gestion des flux monétaires et de lutte contre le blanchiment d’argent.
Limitation de transferts de devises : la diaspora pas impactée
Un autre point soulevé dans la réponse ministérielle concerne l’impact de cette réglementation sur la diaspora algérienne. À ce sujet, Laâziz Faïd a tenu à rassurer les membres de la communauté nationale établie à l’étranger. Il a précisé que ces mesures ne limitent pas leur capacité à importer des devises en Algérie, ni à les réexporter par la suite, à condition de présenter les documents douaniers requis. En d’autres termes, la diaspora conserve la liberté de transférer librement les fonds déclarés lors de leur entrée sur le territoire algérien.
Le débat autour de la légalité de cette limitation de transferts de devises a également été abordé. Certains députés ont soulevé des questions sur la conformité constitutionnelle et législative de la limitation imposée par la Banque d’Algérie. En réponse, le ministre a invoqué plusieurs textes de loi et articles de la Constitution qui, selon lui, confèrent à la Banque d’Algérie le pouvoir de réguler les opérations de change. La fixation du plafond annuel de 7500 euros, a-t-il précisé, repose sur des bases solides, notamment les articles 9 et 23 de la Constitution, ainsi que l’article 26 de la loi 23-09 du 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire.
Ainsi, ces nouvelles mesures visent un triple objectif : renforcer le contrôle des flux financiers, encourager l’utilisation des outils bancaires modernes et protéger l’économie nationale contre les pratiques informelles. Si elles impliquent des ajustements pour les voyageurs et la diaspora, elles s’inscrivent dans une démarche plus large de modernisation du système financier algérien. Ces clarifications, apportées par le ministre des Finances, permettent de mieux comprendre les enjeux de cette réglementation et son rôle dans la stratégie économique globale du pays.
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