Le débat sur le logement social, dans lequel habitent de nombreux Algériens en France, a pris une tournure particulièrement tendue ces derniers jours, avec la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à restreindre l’accès au logement social aux personnes qui en ont le plus besoin. Ce texte, qui ambitionnait de mettre fin au principe du « HLM à vie » en renforçant les critères de maintien dans le parc social, a été rejeté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. L’ancien ministre du Logement, désormais redevenu député, n’a pas caché sa colère face à cette décision, accusant la gauche et certains parlementaires de bloquer une mesure qu’il juge essentielle.
Le texte proposait d’imposer un surloyer aux ménages dépassant les plafonds de ressources fixés pour l’accès aux logements sociaux et d’introduire la possibilité pour les bailleurs sociaux de résilier le bail des locataires qui possèdent un bien immobilier jugé adapté à leurs besoins. Une manière, selon Kasbarian, de fluidifier le marché du logement social et de répondre à la demande croissante de foyers éligibles à ces logements mais ne parvenant pas à en obtenir un. En effet, près de trois millions de personnes sont actuellement en attente d’un logement social en France, tandis que de nombreux ménages aisés continueraient d’occuper des HLM.
La proposition de loi a suscité une vive opposition de la part des députés de gauche et du groupe LIOT, qui ont déposé plusieurs amendements afin de supprimer ses mesures principales. Ils estiment que le texte ne répond pas aux enjeux de la crise du logement et qu’il pourrait conduire à une précarisation de certains ménages, notamment dans les quartiers populaires. Pour la ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, ce texte va à l’encontre de la mixité sociale et risquerait d’accentuer la ségrégation urbaine.
Guillaume Kasbarian n’a pas tardé à réagir à ce rejet, accusant la gauche de protéger des « personnes aisées et propriétaires » au détriment des foyers les plus modestes. Pour lui, la logique du logement social doit être repensée pour éviter qu’il ne devienne un privilège permanent pour certains locataires au détriment de ceux qui en ont réellement besoin.
Son texte prévoit aussi d’abaisser le seuil de revenus au-delà duquel un locataire, y compris les Algériens de France occupant les HLM, doit quitter son logement social. Actuellement fixé à 150 % des plafonds de ressources, il serait ramené à 120 %, ce qui contraindrait de nombreux ménages à quitter leur logement HLM plus rapidement. Autre point clé du projet : la prise en compte du patrimoine immobilier. Si un bailleur social découvre qu’un locataire possède un bien immobilier jugé suffisant pour se loger dans le parc privé, il pourrait mettre fin au bail dans un délai de six mois. Cette mesure ne s’appliquerait cependant pas aux personnes de plus de 65 ans ou aux individus en situation de handicap.
Les débats autour de cette loi touchent aussi de nombreux ressortissants étrangers, dont les Algériens, qui sont nombreux à occuper des logements sociaux en France. Le durcissement des critères de maintien dans le parc social pourrait les affecter particulièrement, certains étant déjà confrontés à des difficultés administratives liées à leur situation de résidence.
Malgré le rejet de son texte en commission, Guillaume Kasbarian ne compte pas en rester là. La proposition de loi sera présentée dans sa version initiale à l’Assemblée nationale le 31 mars, où elle pourrait susciter de nouveaux affrontements entre la majorité et l’opposition. Reste à savoir si le gouvernement choisira de soutenir cette initiative ou si elle sera définitivement enterrée. En attendant, le sujet du logement social en France continue d’alimenter les tensions politiques et sociétales, dans un contexte de crise du logement qui ne cesse de s’aggraver.
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