AADL – Le tribunal de Bir Mourad Raïs a récemment été le théâtre d’un procès particulièrement marquant impliquant deux figures influentes de la profession notariale en Algérie : « W. H. », ancien secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, et « F. K. », ex-président de la Chambre régionale des notaires du centre. Ces deux notaires, autrefois respectés pour leur rôle dans la régulation de la profession, sont désormais confrontés à des accusations graves d’abus de fonction dans le cadre de la loi de prévention et de lutte contre la corruption.
L’affaire a éclaté suite à une plainte déposée par un notaire, « N. A. », qui accuse les deux hommes d’avoir détourné un nombre impressionnant de contrats de logement issus de l’agence AADL. Ces contrats, destinés principalement à des membres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du ministère de la Défense nationale, auraient été redistribués de manière arbitraire, sans respecter les principes d’équité ni consulter le bureau exécutif de la Chambre des notaires. Une telle démarche, selon le plaignant, aurait non seulement bafoué les règles déontologiques, mais également porté atteinte à l’intégrité même de la profession notariale.
Le cœur des accusations repose sur une série de correspondances officielles. D’après ces documents, « W. H. » aurait adressé des demandes directement au directeur général de l’AADL pour s’attribuer la rédaction de 810 contrats destinés à des membres de la DGSN. Parallèlement, il aurait confié 487 autres contrats à « F. K. » pour le compte des bénéficiaires affiliés au ministère de la Défense. Cette répartition aurait eu pour conséquence de monopoliser plusieurs milliers de contrats au profit des deux accusés, au détriment d’autres notaires, créant une situation de déséquilibre et d’injustice.
Des chiffres concrets viennent appuyer les accusations. En juin 2022, un partage nettement inégal des contrats a été constaté : deux notaires se sont vu attribuer 400 contrats, tandis que 18 autres ont dû se contenter d’un total de 1 348 contrats, soit une moyenne d’environ 75 chacun. Une telle disparité soulève des questions non seulement sur la répartition des contrats, mais aussi sur les mécanismes internes de contrôle et de régulation au sein de la Chambre des notaires.
Lors du procès, les deux accusés ont rejeté en bloc les accusations portées contre eux. « W. H. » a soutenu qu’il n’avait jamais eu le pouvoir de distribuer les contrats et que l’agence AADL elle-même avait demandé, via une correspondance officielle, le retrait des contrats au plaignant. Quant à « F. K. », il a affirmé avoir agi dans un souci de transparence, modifiant certains mémorandums pour garantir une répartition plus équitable. Selon lui, aucune action malveillante ou visant à privilégier certains notaires n’a été entreprise.
Malgré ces dénégations, le procureur a requis une peine de deux ans de prison ferme pour chacun des accusés, assortie d’une amende de 100 000 dinars. Ce dernier a insisté sur l’importance de sanctionner de tels abus, qui portent atteinte à la crédibilité des institutions professionnelles et nourrissent le sentiment d’injustice au sein de la société. De son côté, le plaignant, qui s’est constitué partie civile, a demandé un dédommagement symbolique d’un dinar pour le préjudice moral qu’il estime avoir subi.
Lire également :
« Ce qui se vend à New York va se vendre à l’aéroport d’Alger » : la promesse du PDG
Aéroport d’Oran : un voyageur cache plus de 12.000 euros dans des chaussures
Aéroport d’Alger : Mokhtar Mediouni fait une révélation grandiose