En France, une proposition de loi relancée par l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, désormais portée par le député Stéphane Vojetta, fait craindre de lourdes conséquences pour certains locataires de logements sociaux. Ce texte, dont l’intention est de mettre fin au principe du logement social à vie, pourrait bouleverser la vie de nombreux habitants, notamment des Algériens. Si cette mesure est adoptée dans sa forme initiale ou légèrement modifiée, elle risque d’exclure plusieurs foyers des logements qu’ils occupent, en particulier ceux dont les revenus dépassent les seuils établis ou qui disposent de biens ailleurs. Les Algériens en France, nombreux à bénéficier de logements sociaux en raison de leur situation économique parfois précaire, se retrouvent au cœur des inquiétudes suscitées par ce projet.
Le texte, qui va être déposé à l’Assemblée nationale cette semaine ou la suivante, selon Capital, vise à introduire un ensemble de dispositions plus strictes encadrant l’accès et le maintien dans un logement social. Il prévoit notamment la résiliation possible du bail lorsqu’un locataire est propriétaire d’un autre bien jugé adapté ou lorsqu’il a des ressources suffisantes pour intégrer le parc privé. En clair, si un bailleur social découvre qu’un locataire, y compris un Algérien vivant en France, possède un logement répondant à ses besoins, il pourrait lui retirer le droit d’habiter dans un logement social, même s’il y réside depuis des années. Cette situation alarme plusieurs associations et acteurs du secteur du logement, car elle touche une population déjà fragile, et les Algériens en France en font partie intégrante, souvent logés dans ces structures d’urgence ou de longue durée.
L’une des mesures les plus contestées du texte concerne l’instauration d’un supplément de loyer de solidarité exigible dès le premier euro de dépassement du plafond de ressources, alors qu’actuellement cette mesure n’est appliquée que si les revenus dépassent d’au moins 20 % le seuil d’éligibilité. Cela signifie concrètement que de nombreux foyers, y compris algériens, pourraient voir leur loyer augmenter drastiquement, rendant ces logements inaccessibles, ce qui créerait une pression supplémentaire sur leur budget. De plus, si les revenus d’un foyer dépassent les plafonds autorisés pendant deux années consécutives à hauteur de 120 %, le locataire pourrait se voir notifier une résiliation du bail, contre 150 % jusqu’à présent. Cette révision des seuils impacte particulièrement les Algériens en France vivant dans des logements sociaux, dont les revenus peuvent fluctuer légèrement sans pour autant garantir une stabilité suffisante pour se tourner vers le privé.
Du côté des défenseurs du texte, la justification avancée repose sur la crise aiguë du logement que traverse la France, avec 2,8 millions de demandes de logements sociaux en attente, selon les chiffres actuels. Cette situation de tension pousse les promoteurs de la loi à vouloir libérer plus rapidement des places dans les logements sociaux pour les personnes les plus en difficulté. Toutefois, les critiques pleuvent, notamment de la part d’Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, qui considère que ce genre de mesures « fait peser la crise du logement sur les locataires de HLM ». Pour elle, la dernière enquête de l’Insee démontre au contraire que les locataires de logements sociaux sont de plus en plus pauvres, ce qui devrait justifier une politique de soutien plutôt qu’un durcissement des conditions. En effet, 35 % des 20 % de ménages les plus pauvres vivent dans un logement social, contre seulement 3 % parmi les 30 % les plus aisés.
Dans ce contexte tendu, les Algériens vivant en France et bénéficiant de logements sociaux se trouvent à la croisée des chemins. Certains pourraient perdre leur logement sans réelle possibilité de se reloger, compte tenu des prix du marché locatif privé. Pour ces familles, souvent composées de travailleurs modestes ou de personnes âgées installées en France depuis plusieurs décennies, l’idée de se retrouver à la rue devient un risque tangible. Le retour annoncé de ce texte au Parlement soulève donc des craintes légitimes.
Si la proposition de loi venait à être adoptée sans amendement majeur, elle pourrait redéfinir en profondeur l’accès aux logements sociaux, affectant durablement la situation des Algériens installés en France, surtout ceux dont le seul refuge stable reste ces logements publics devenus, malgré tout, une cible de politiques de rationalisation.