Depuis l’annonce du Conseil des ministres concernant l’étude d’un projet de loi relatif à la mobilisation générale en Algérie, un flot de réactions a envahi les réseaux sociaux, mêlant spéculations, inquiétudes et interprétations hâtives. Dans un climat géopolitique souvent perçu comme tendu, où les relations de l’Algérie avec certains pays comme la France ou le Mali suscitent une attention particulière, nombreux sont ceux qui ont immédiatement vu dans cette initiative une réponse directe à ces frictions diplomatiques. Pourtant, une lecture attentive du contenu officiel et du calendrier parlementaire permet de rétablir certains faits essentiels, bien loin de la confusion ambiante.
Le projet de loi, en lien avec la mobilisation générale en Algérie, n’est pas une nouveauté née dans un contexte de crise ou d’urgence. Il s’inscrit dans une logique institutionnelle bien antérieure aux derniers développements internationaux. En effet, le texte figurait déjà parmi les projets programmés depuis plusieurs mois par les deux chambres du Parlement. Le 7 octobre 2024, le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, et son homologue de l’Assemblée populaire nationale, Brahim Boughali, ont conjointement présidé une réunion durant laquelle une liste des projets de loi à étudier avait été dressée. Parmi ces textes figurait celui relatif à la mobilisation générale. Cette chronologie suffit à elle seule pour dissiper l’idée selon laquelle ce projet serait une réponse aux tensions diplomatiques récentes.
Le cœur du projet vise à définir de manière précise les modalités d’organisation, de préparation et de mise en œuvre de la mobilisation générale, telle que prévue par l’article 99 de la Constitution. Il ne s’agit donc pas d’une mesure isolée ou exceptionnelle, mais d’un processus de mise à jour constitutionnelle, en cohérence avec les dispositions déjà existantes. L’article 98 de la Constitution stipule que le président de la République peut décréter un état d’exception lorsque l’indépendance, l’intégrité territoriale ou les institutions du pays sont menacées par un péril imminent. L’article 99 vient prolonger cette logique en encadrant juridiquement la possibilité pour le président, après avoir consulté les présidents des deux chambres et entendu le Haut Conseil de sécurité, de décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres.
L’intérêt de ce projet de loi est donc avant tout juridique, administratif et stratégique. Il vise à garantir que, dans le cas hypothétique où l’Algérie serait confrontée à une situation de guerre ou de menace grave, le pays puisse répondre avec une organisation robuste, cohérente et bien structurée. Cette mobilisation ne se limite pas à une éventuelle incorporation militaire massive. Elle inclut également des aspects civils, économiques, logistiques et psychologiques, essentiels à la cohésion nationale. Il est question, par exemple, de mécanismes de coordination entre institutions, de dispositifs pour assurer la continuité des services essentiels, ou encore de plans de soutien aux populations.
Il est aussi important de souligner que le projet s’inscrit dans une dynamique constitutionnelle plus large. La Constitution algérienne prévoit également, à travers un article spécifique, les conditions dans lesquelles la déclaration de guerre peut être prononcée par le président de la République. Cette décision, aux conséquences extrêmes, ne peut être prise qu’après consultation des institutions compétentes. Elle entraîne la suspension de la Constitution pendant toute la durée du conflit, le transfert de tous les pouvoirs au chef de l’État et la prolongation éventuelle de son mandat si celui-ci venait à expirer durant la guerre.
Ce projet de loi, loin d’être une annonce guerrière ou une réaction diplomatique, est avant tout une mesure d’anticipation juridique et stratégique, dictée par une exigence de clarté constitutionnelle et de modernisation des textes. L’Algérie, à travers ce projet, ne fait que renforcer les fondations de son appareil institutionnel face à des menaces hypothétiques, dans un monde où les incertitudes géopolitiques rendent nécessaire une adaptation constante des cadres légaux.
Si la mobilisation générale évoque dans l’imaginaire collectif des images de guerre et d’incertitude, le texte actuellement en préparation n’a rien d’une déclaration d’hostilité. Il s’agit simplement d’un travail de structuration et de clarification législative, destiné à préparer le pays à l’éventualité – qu’on espère toujours lointaine – d’une situation extrême. Toute autre lecture ne repose que sur des conjectures déconnectées du processus parlementaire en cours.
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