Annoncé lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la mobilisation générale en Algérie s’inscrit dans un contexte de tensions régionales palpables, notamment avec les pays du Sahel et plus particulièrement le Mali, quelques semaines seulement après l’incident impliquant un drone abattu en début de mois. Alors que les inquiétudes montent au sein de la population, ce projet, porté par le gouvernement algérien, précise de manière rigoureuse les mécanismes et les enjeux liés à la défense nationale en situation de crise extrême.
Le projet de loi, dont les détails ont été consultés par le média « DNAlgérie« , insiste sur la nécessité impérieuse de renforcer le dispositif de défense afin de parer à toute menace susceptible de porter atteinte à la stabilité ou à l’indépendance du pays. Son objectif est clair : organiser, préparer et mettre en œuvre l’état de mobilisation générale conformément aux dispositions de l’article 99 de la Constitution, qui autorise le président de la République à activer cette mesure exceptionnelle après consultation du Haut Conseil de Sécurité et des présidents des deux chambres parlementaires.
Dans cette optique, l’ensemble des secteurs étatiques ainsi que la société civile sont appelés à contribuer à cet immense effort national. Le document souligne que le passage de l’état de paix à celui de guerre s’accompagnera d’une mobilisation méthodique des ressources humaines et matérielles disponibles afin de soutenir l’effort militaire sur tous les fronts. À cet effet, une coordination étroite sera assurée par le ministère de la Défense nationale, en partenariat avec dix ministères stratégiques.
Le ministère des Affaires étrangères sera ainsi chargé de sensibiliser la communauté algérienne résidant à l’étranger sur son rôle crucial dans la défense du pays. Le ministère de l’Intérieur devra, pour sa part, gérer et coordonner les bases de données concernant les citoyens et les ressources disponibles. Dans le secteur industriel, il est prévu que la production soit adaptée aux besoins spécifiques de l’armée, mission confiée au ministère de l’Industrie. En ce qui concerne la logistique, le ministère des Transports devra organiser le déplacement des forces armées et le transfert des ressources vitales, tandis que les Travaux publics auront la responsabilité de construire des abris et d’assurer la maintenance des infrastructures critiques.
Le secteur de la santé n’est pas en reste : le ministère de la Santé devra équiper les établissements hospitaliers afin de garantir la prise en charge médicale des blessés et des civils. Le ministère de l’Énergie ainsi que celui de l’Agriculture devront s’assurer de la continuité de l’approvisionnement en matières premières essentielles, notamment en énergie et en eau. Le ministère de la Communication jouera un rôle fondamental en intensifiant les campagnes médiatiques destinées à renforcer la cohésion et l’esprit patriotique au sein de la population, tandis que le ministère des Affaires religieuses sera mobilisé pour exalter les valeurs nationales et religieuses, ciment indispensable de la mobilisation collective.
L’une des dispositions majeures du projet de loi accorde au ministère de la Défense nationale le pouvoir de réquisitionner aussi bien les personnes que les biens nécessaires au soutien de l’effort militaire. L’utilisation de ces ressources sera strictement encadrée et destinée exclusivement à des objectifs militaires. En contrepartie, des mécanismes ont été prévus pour garantir une indemnisation équitable des individus concernés.
En matière de sanctions, le texte de la loi mobilisation générale en Algérie est particulièrement rigoureux. Toute personne détournant des biens réquisitionnés, refusant de coopérer ou dissimulant des informations utiles, s’expose à des peines allant de six mois à dix ans de prison, assorties d’amendes pouvant atteindre un million de dinars. Il en va de même pour la diffusion d’informations susceptibles d’entraver le bon déroulement de la mobilisation générale ou de nuire à la sécurité nationale. La dissimulation d’activités illégales, la publication de fausses informations créant la panique, ou encore le refus de se présenter lors d’une mobilisation, sont autant de délits sévèrement punis par ce projet de loi.
Le financement des opérations liées à la mobilisation générale sera entièrement pris en charge par le budget de l’État. Chaque ministère concerné devra prévoir dans ses allocations budgétaires les fonds nécessaires pour assurer une exécution sans faille de ses missions spécifiques. Ce point souligne la volonté du gouvernement d’anticiper tous les besoins logistiques et opérationnels inhérents à une situation de crise.