À Chessy, en Seine-et-Marne, un simple dossier de mariage s’est transformé en un bras de fer institutionnel qui dépasse désormais le cadre communal. Après dix mois de blocage, la justice a décidé de passer à l’étape supérieure face au refus persistant du maire de célébrer l’union d’un ressortissant algérien et de sa compagne. Résultat : une sanction financière lourde, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Le tribunal judiciaire de Meaux a en effet ordonné une astreinte de 500 euros par jour à l’encontre du maire de Chessy, Olivier Bourjot, tant que celui-ci ne se conforme pas aux décisions de justice déjà rendues. Cette mesure doit entrer en vigueur dès ce jeudi si aucune avancée concrète n’est constatée.
L’affaire remonte au printemps dernier, lorsque le couple dépose un dossier de mariage en mairie. L’homme, âgé de 39 ans et de nationalité algérienne, est alors en situation administrative irrégulière. Sa future épouse, une ressortissante finlandaise de 49 ans, dispose quant à elle d’un statut régulier. Lors des auditions préalables, la municipalité estime détecter des éléments laissant supposer un mariage frauduleux, motivé principalement par une tentative de régularisation.
Sur cette base, le maire décide de saisir le parquet. Mais contre toute attente pour l’élu, le procureur de Meaux ne donne pas suite à ces soupçons. L’OQTF visant le futur époux, datant de février 2022, n’est plus juridiquement valable, le délai légal d’exécution étant expiré. De plus, l’enquête menée par les services judiciaires conclut à l’existence d’un lien réel et sincère entre les deux futurs conjoints.
Malgré ces éléments, la mairie persiste dans son refus. Une attitude qui conduit la justice à rappeler fermement les limites du pouvoir municipal. Dès le 10 décembre 2025, le juge des référés ordonne la publication des bans et impose la célébration du mariage avant la fin de l’année. Un rappel clair : un maire ne peut se substituer à l’autorité judiciaire ni au parquet pour apprécier la validité d’un mariage.
Face à l’inaction persistante, l’avocate du couple saisit le juge de l’exécution afin d’obtenir des mesures contraignantes. Le tribunal tranche alors en faveur d’une sanction financière progressive. Olivier Bourjot dispose de 24 heures pour publier les bans et fixer une date de cérémonie. À défaut, une amende de 500 euros par jour sera appliquée. Et si, une fois la date arrêtée, le mariage n’est toujours pas célébré, la sanction grimpera à 3 000 euros par jour, sur une période pouvant aller jusqu’à un mois.
Un tournant judiciaire qui place le maire de Chessy sous une pression inédite. D’autant que cette affaire a déjà provoqué un épisode politique rare : le 10 décembre, Olivier Bourjot et l’ensemble de ses adjoints ont tenté une démission collective. Un geste justifié par l’élu au nom de ses « convictions », refusant, selon ses termes, de « légaliser une situation qu’il juge incompatible avec l’exécution d’une OQTF ».
Cette tentative de retrait n’a toutefois pas abouti. La préfecture a rejeté les démissions, invoquant la continuité du service public à l’approche des élections municipales prévues en mars 2026. Après 37 ans à la tête de la commune, Olivier Bourjot reste donc en fonction, tout en ayant annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat.