Le mariage mixte en Algérie fait l’objet d’un encadrement juridique strict, surtout lorsqu’il concerne l’union d’une Algérienne avec un étranger. Dans un contexte où les mariages coutumiers continuent d’exister en parallèle du cadre légal, le mariage mixte en Algérie attire l’attention des autorités, notamment en raison des complications liées à la reconnaissance légale. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a apporté des précisions essentielles sur le sujet, réaffirmant que le mariage mixte en Algérie nécessite une autorisation administrative préalable pour être reconnu par les instances judiciaires.
Cette mise au point fait suite à une question écrite adressée par le député Tahar Benali, préoccupé par les conséquences de l’absence d’enregistrement de certains mariages. Le ministre a rappelé que l’article 22 du Code de la famille algérien stipule que le mariage, pour être reconnu, doit être inscrit dans les registres de l’état civil. À défaut, seule une décision judiciaire peut établir sa validité. Dans le cadre d’un mariage mixte en Algérie, la loi prévoit des règles spécifiques, notamment à travers l’article 31 du même Code, qui impose le respect de mesures réglementaires particulières.
L’une des conditions majeures évoquées par le ministre est l’obtention d’une autorisation administrative délivrée par la wilaya. Cette exigence, précisée dans l’instruction ministérielle n°2 du 11 février 1980 et modifiée par l’instruction n°9 du 5 novembre 2019, vise à réglementer les unions impliquant des étrangers. Ainsi, tout étranger souhaitant contracter un mariage mixte en Algérie doit solliciter cette autorisation avant de procéder à l’enregistrement de son union avec une Algérienne. Sans cette pièce administrative, les juges ne peuvent reconnaître la validité du mariage, même en présence d’autres éléments légaux.
Les magistrats des affaires familiales ont, certes, une certaine latitude dans l’appréciation des situations, mais ils sont tenus de vérifier si tous les critères définis par la loi sont réunis. L’autorisation de la wilaya devient donc un élément central dans l’évaluation des dossiers relatifs aux mariages coutumiers avec des étrangers. Ce rappel à l’ordre vise à prévenir les abus et à garantir que les mariages soient conformes aux textes en vigueur.
Par ailleurs, le ministre a attiré l’attention sur les difficultés rencontrées par les enfants issus de ces unions non reconnues. Bien que ces enfants soient considérés comme Algériens au regard de la nationalité, leur statut administratif demeure flou en l’absence de documents légaux validant le mariage de leurs parents. Cela peut compromettre leur accès à des services essentiels comme l’éducation, la santé ou encore l’obtention de papiers d’identité officiels.
Le mariage coutumier, appelé en Algérie « الزواج العرفي », bien qu’accepté dans certaines traditions religieuses ou sociales, ne suffit pas à garantir une reconnaissance juridique. Ces unions, souvent célébrées en dehors des circuits officiels, notamment dans les zones rurales ou en cas d’obstacles administratifs, ne protègent ni les époux ni les enfants. Elles soulèvent des problèmes en matière de filiation, d’héritage et de droits sociaux, particulièrement lorsque l’un des conjoints est étranger.
C’est pourquoi le ministère de la Justice rappelle que le respect du droit est la seule voie pour sécuriser les mariages mixtes en Algérie. La loi algérienne impose que tout mariage mixte en Algérie passe par un processus clair : obtenir l’autorisation administrative requise, respecter les procédures de l’état civil et se conformer aux règles du Code de la famille. En l’absence de ces conditions, aucune reconnaissance juridique ne pourra être accordée, exposant les couples à des complications sérieuses sur les plans civil, familial et administratif.