Approuvé récemment par le Conseil de la nation, le projet de loi portant nouveau code de la route n’a pas été adopté sans réserves. Sur les 190 articles que compte le texte, 11 ont été rejetés par les membres de la chambre haute et suspendus en attendant leur réexamen dans le cadre d’une commission paritaire réunissant le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale. Cette décision marque une étape importante dans le processus législatif et a suscité de nombreuses réactions, notamment au sein des organisations représentant les professionnels du transport routier.
Les articles concernés par ce rejet portent essentiellement sur le volet répressif du projet de loi, en particulier sur la nature des peines, la classification des infractions et les montants des amendes prévues. Selon les explications fournies par la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, certaines dispositions ont été jugées excessives, voire disproportionnées, par rapport aux objectifs affichés de prévention et de sécurité routière. C’est sur la base de ces réserves que les sénateurs ont décidé de suspendre ces articles afin de permettre leur révision.
Du côté des syndicats de transporteurs, cette décision a été largement accueillie avec satisfaction. Le Syndicat national des transporteurs par taxis a salué le vote du Conseil de la nation, estimant que le rejet des articles les plus controversés répond à des préoccupations exprimées depuis plusieurs semaines par les chauffeurs de taxis et autres professionnels de la route. Tout en réaffirmant son soutien à l’esprit général de la réforme portée par le gouvernement, le syndicat a souligné que certaines formulations du projet initial soulevaient des inquiétudes quant à leur application concrète sur le terrain.
Le secrétaire général du syndicat, Sid Ali Aït El-Hocine, a indiqué que les 11 articles rejetés figuraient parmi les dispositions les plus problématiques du texte. Il a précisé que les professionnels suivront de près les travaux de la commission paritaire, espérant que les nouvelles propositions tiendront compte des réalités du secteur, des conditions de travail des chauffeurs et de la nécessité de concilier sécurité routière et stabilité professionnelle. Selon lui, l’enjeu réside dans l’adoption de mesures à la fois efficaces, réalistes et équilibrées.
Une position similaire a été exprimée par l’Organisation nationale des transporteurs algériens. Son président, Hocine Bouraba, a qualifié la décision du Conseil de la nation de pas important pour l’ensemble des acteurs du transport. Il a souligné que cette démarche traduit une volonté de dialogue et d’écoute de la part des autorités, notamment après la réunion tenue récemment entre les syndicats et le Premier ministre. Pour l’ONTA, la réforme du code de la route doit s’inscrire dans une vision globale visant à restructurer le secteur et à renforcer la sécurité sans fragiliser les professionnels.
Sur le plan technique, les 11 articles rejetés concernent principalement la définition des infractions, des délits et des crimes liés à la circulation routière, ainsi que l’échelle des sanctions prévues. Le rapporteur de la commission, Noureddine Bounefla, a expliqué que ces réserves permettront de revoir certaines dispositions à la lumière des orientations du président de la République, notamment en matière de modernisation de la politique pénale et de rationalisation du recours aux peines privatives de liberté. Il a également insisté sur la nécessité de garantir la proportionnalité des peines et d’éviter la pénalisation excessive de certaines infractions.
Parmi les articles suspendus figurent notamment ceux qui prévoyaient l’application du code des procédures pénales dans certains cas, l’augmentation significative des amendes pour des infractions spécifiques, ainsi que des dispositions relatives à l’emprisonnement en cas d’homicide involontaire. Ces points feront l’objet de discussions approfondies au sein de la commission paritaire, appelée à proposer une nouvelle formulation conciliant l’effet dissuasif de la loi et le respect des droits et libertés.
L’ensemble des autres articles du projet de loi a, en revanche, été approuvé par le Conseil de la nation. Les membres de la commission ont rappelé que la lutte contre les accidents de la route demeure une priorité nationale et qu’elle engage une responsabilité collective, impliquant non seulement les conducteurs, mais aussi les auto-écoles, les services de contrôle, les collectivités locales et les secteurs liés aux infrastructures et aux transports.