Ce dimanche 6 avril 2025, la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, plus connue sous le nom de CASNOS, a diffusé un communiqué capital destiné à tous les citoyens exerçant une activité professionnelle à titre indépendant. Dans ce message officiel, l’organisme a tenu à clarifier une règle souvent méconnue ou mal comprise par une grande partie de la population active : l’affiliation à la CASNOS est bel et bien une obligation pour tous ceux qui travaillent pour leur propre compte. Ce rappel vise à lever toute ambiguïté et à mettre un terme aux idées reçues concernant les démarches d’inscription et les catégories concernées par cette couverture sociale.
Le document précise en effet que plusieurs profils sont visés par cette mesure obligatoire. Tout d’abord, les agriculteurs détenteurs d’une carte de fellah sont concernés. À cela s’ajoutent les commerçants possédant un registre de commerce en bonne et due forme, les artisans en possession d’une carte professionnelle d’artisan, ainsi que les auto-entrepreneurs disposant de la carte d’auto-entrepreneur. Viennent ensuite les membres des professions libérales, parmi lesquels figurent les médecins, pharmaciens, avocats et autres praticiens ou prestataires de services exerçant en dehors d’un lien de subordination salariale.
L’annonce souligne également que la liste ne s’arrête pas là. Tous les individus dont l’activité échappe au régime classique du salariat, mais génère des revenus professionnels, sont dans l’obligation de s’affilier à la CASNOS. Cela inclut de manière explicite les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, mais aussi les industriels, les sociétés commerciales, les transporteurs, ainsi que l’ensemble des auto-entrepreneurs, qui connaissent un essor important ces dernières années à travers le pays. À travers cette déclaration, l’organisme entend toucher un large public qui, souvent par méconnaissance ou par négligence, n’a pas encore entamé les démarches d’adhésion.
Ce rappel intervient dans un contexte où la CASNOS s’efforce de promouvoir une meilleure compréhension du rôle qu’elle joue dans la vie socio-économique du pays. En effet, l’une des priorités de la caisse est de vulgariser la culture de l’assurance sociale auprès des travailleurs non salariés, afin de garantir à chacun un accès équitable aux droits sociaux fondamentaux, tels que la couverture médicale, les allocations en cas d’incapacité, ou encore une retraite assurée. Le but de cette communication n’est donc pas uniquement de rappeler une obligation légale, mais aussi de sensibiliser sur les avantages à long terme qu’offre une affiliation régulière et conforme.
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Cette initiative s’inscrit dans une série d’actions menées par la caisse dans l’objectif d’améliorer la relation entre l’administration et les assurés. L’idée est de rompre avec la perception administrative stricte du système et de le rapprocher des réalités du terrain, en tenant compte des différents profils professionnels et de leurs contraintes spécifiques. En simplifiant les démarches, en clarifiant les conditions d’affiliation et en renforçant les canaux d’information, la CASNOS espère créer un environnement plus propice à l’adhésion volontaire et responsable.
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Pour les non affiliés, cette mise au point a valeur de mise en garde. La non-souscription au régime peut entraîner des conséquences administratives et juridiques, notamment en cas de contrôle ou de litige. D’autant plus que l’évolution numérique des services publics permet aujourd’hui une identification plus aisée des activités non déclarées ou des professionnels non affiliés.
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La CASNOS, à travers ce communiqué, rappelle donc que l’affiliation à ses services n’est ni facultative ni secondaire. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire précis et répond à un impératif de protection sociale généralisée. En s’adressant directement aux professionnels concernés, la caisse espère réduire le nombre de non-adhérents et bâtir un socle plus solide de sécurité sociale pour les générations actuelles et futures.