L’obtention du casier judiciaire algérien en France continue de poser problème à des milliers de ressortissants algériens, malgré les efforts de modernisation déployés par l’Algérie dans le domaine administratif. À travers une question écrite adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, le député Abdelouahab Yacoubi, représentant la diaspora algérienne pour la circonscription de Paris et du nord de la France, met en lumière les difficultés persistantes liées à la délivrance du bulletin n°3 du casier judiciaire algérien, en particulier pour ceux qui résident en France ou dans d’autres pays européens.
Dans son texte, le député souligne que, « malgré les efforts de digitalisation en Algérie, de nombreux membres de notre communauté à l’étranger continuent de rencontrer des obstacles administratifs importants pour obtenir ce document essentiel – requis pour l’emploi, la régularisation de séjour, ou les démarches juridiques ». Cette situation crée un fossé croissant entre les citoyens vivant en Algérie, qui peuvent désormais faire leur demande de casier judiciaire à distance, et ceux résidant en France, qui doivent souvent parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre dans les consulats.
Le casier judiciaire algérien en France est devenu un véritable casse-tête pour la communauté, notamment en raison de l’exigence de présence physique pour le retrait du document. Cette contrainte logistique, jugée dépassée, engendre des dépenses, des absences au travail, et un sentiment d’abandon pour ceux qui ne peuvent se déplacer aisément. La proposition formulée par Abdelouahab Yacoubi vise donc à moderniser ce processus, en demandant que le casier judiciaire algérien en France soit accessible à distance et délivré non seulement en arabe, mais aussi dans la langue du pays de résidence, ici le français, afin de faciliter son utilisation dans les démarches locales.
Dans sa question adressée aux autorités algériennes, le député insiste sur le besoin urgent d’égalité administrative : « Pourquoi ce service n’est-il pas encore généralisé à l’étranger ? Pourquoi ne pas le rendre disponible en arabe ET dans la langue du pays de résidence (français, allemand, espagnol, etc.) ? ». Pour lui, la numérisation intégrale du service, en coordination avec les missions diplomatiques, permettrait de garantir à la diaspora les mêmes droits que les citoyens vivant sur le territoire national.
Il rappelle également que cette problématique n’est pas nouvelle et a déjà été portée à l’attention des ministères concernés : « Nous avons déjà soulevé cette problématique à plusieurs reprises lors de rencontres officielles avec vos services, notamment lors de notre réunion du 9 décembre 2024, où nous avions noté une réaction initiale positive et appréciée ». Toutefois, l’absence de concrétisation à ce jour renforce selon lui le sentiment d’inégalité, ce qui nuit à la confiance des citoyens dans les efforts entrepris par l’État pour rapprocher l’administration de la communauté à l’étranger.
Par ailleurs, il pose une question directe et précise : « Quelles sont les mesures que votre ministère envisage de prendre, en coordination avec les instances nationales concernées, pour la numérisation complète du service d’obtention de l’extrait de casier judiciaire n°3 à distance, en arabe et dans la langue du pays de résidence, au profit des citoyens algériens résidant à l’étranger, et leur permettre de le recevoir via nos représentations diplomatiques et consulaires ? Existe-t-il un calendrier prévisionnel à cet effet ? ».
Cette proposition audacieuse relance donc le débat sur les droits civiques et administratifs des Algériens vivant hors du territoire national, dans un contexte où la fluidité des services publics devient un enjeu majeur de confiance entre l’État et ses citoyens.