Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu son verdict en faveur de l’USM Alger dans l’affaire qui l’opposait à la Confédération Africaine de Football (CAF) au sujet du match controversé contre la RS Berkane. Cette décision annule le précédent jugement de la CAF qui validait l’utilisation du maillot du club marocain arborant un symbole politique, en violation des règlements sportifs.
Après près d’un an de bataille juridique, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a finalement tranché en faveur de l’USM Alger. Cette décision annule les sanctions infligées au club algérien et invalide l’homologation du maillot marocain, qui incluait une carte du Maroc englobant le Sahara Occidental, un symbole jugé politique et contraire aux règlements en vigueur.
L’affaire remonte à avril dernier, lors des demi-finales de la Coupe de la CAF. La RS Berkane avait refusé de jouer le match aller à Alger après que les autorités algériennes eurent interdit l’utilisation du maillot controversé. Bien que des maillots conformes aient été mis à disposition, le club marocain a maintenu son refus de jouer, entraînant l’annulation du match. En réaction, l’USMA avait décidé de ne pas se déplacer pour le match retour au Maroc. Cette double absence a conduit la CAF à sanctionner sévèrement l’USMA, l’accusant de ne pas avoir respecté ses obligations sportives.
Face à cette sanction jugée injuste, l’USMA avait immédiatement saisi le TAS, affirmant que la véritable responsabilité du boycott incombait à la RS Berkane. Dans un premier jugement, le TAS avait donné raison à la CAF, maintenant les sanctions contre le club algérien. Cependant, après un recours, la juridiction suisse a finalement reconnu la légitimité de la position de l’USMA.
La décision finale du TAS stipule que le club algérien ne pouvait être tenu responsable des événements et annule ainsi toutes les sanctions financières et disciplinaires qui lui avaient été infligées par la CAF. Une victoire décisive qui marque un tournant dans cette affaire hautement médiatisée.
La décision du TAS : une victoire pour l’USMA et pour la neutralité sportive
Ce verdict représente une victoire non seulement pour l’USMA, mais aussi pour les principes fondamentaux de neutralité dans le sport. En annulant l’homologation du maillot controversé de la RS Berkane, le TAS a rappelé l’importance du respect des règlements sportifs et de la séparation entre politique et football. Cette décision envoie un signal fort aux instances du football africain quant à la nécessité de préserver l’intégrité des compétitions.
Dans un communiqué officiel, l’USMA a exprimé sa satisfaction face à cette issue favorable, soulignant son engagement en faveur de l’éthique sportive et du respect des règlements. Avec ce verdict en poche, le club algérois peut désormais tourner la page et se concentrer pleinement sur ses ambitions sportives futures.
Cette affaire, qui a suscité de nombreuses réactions dans le monde du football, pourrait également inciter la CAF à revoir ses procédures et à renforcer ses règles concernant les symboles politiques dans le sport. En attendant, l’USM Alger sort grandi de cette épreuve et pourra désormais poursuivre son parcours sans les entraves des sanctions injustifiées qui lui avaient été imposées.
Voici le communiqué intégral du TAS :
Lausanne, 26 février 2025 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football (FAF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive de Berkane (RS Berkane) concernant la validation des maillots du RS Berkane sur lesquels figure une carte du Maroc intégrant le Sahara occidental.
Le FAF et l’USM Alger ont interjeté appel au TAS et ont sollicité l’annulation de la décision (« la décision attaquée ») du Jury d’Appel de la CAF rendue en avril 2024 qui a confirmé la validation antérieure des maillots du RS Berkane portés dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. L’appel visait également à obtenir une décision selon laquelle le maillot du RS Berkane, que les appelants considèrent comme présentant un message politique, contrevient aux Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA.
Une audience par vidéoconférence a eu lieu le 13 novembre 2024. Pendant l’audience, aucune des Parties n’a contesté que les maillots litigieux présentaient une carte géographique du territoire du Maroc comprenant le territoire non autonome du Sahara occidental et que ceci ne correspondait pas à la carte officielle du Maroc telles que publiée par l’Organisation des Nations Unies.
La Formation du TAS a pris les décisions suivantes :
• Seule la FAF a épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS ; l’appel formé par l’USMA est donc irrecevable.
• L’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international.
• En application du Règlement de l’Équipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association International Football Association Board (Loi n° 4), tout équipement – y compris les maillots des joueurs – ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique.
• En application des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF, la CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique.
La Formation arbitrale du TAS a conclu que les maillots du RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/24, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, étaient contraires aux règlements de la CAF. La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis.
La présente décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24.
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