Alors que la rumeur s’est propagée à la vitesse d’un éclair sur les réseaux sociaux, laissant entendre que la banque électronique Paysera aurait enfin obtenu l’autorisation d’opérer en Algérie, la réalité judiciaire est tout autre, et bien plus sévère. Le tribunal d’Alger a mis un terme à des mois d’attente en prononçant son verdict dans l’affaire dite de la « banque fictive Paysera », impliquant douze prévenus poursuivis pour des infractions financières d’une ampleur peu commune. Le cœur de cette affaire : d’importants transferts de devises vers l’étranger orchestrés via une entreprise privée algérienne, OGS, qui se présentait comme spécialisée dans l’exploitation de centres d’appels, mais qui agissait en réalité en dehors de tout cadre légal.
Après deux semaines de délibérations, la première chambre pénale du Conseil a confirmé les jugements rendus par le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed. Les deux principaux responsables de la société OGS, identifiés comme M. Mounir et S. Karim, ont écopé de quatre années de prison ferme. Une sanction lourde, à la hauteur des accusations portées contre eux. Quant aux autres mis en cause, ils ont été condamnés à des peines allant d’une année de prison ferme à une peine avec sursis. Une hiérarchie de peines qui reflète le degré d’implication de chacun dans cette opération complexe.
Mais le coup de massue ne s’arrête pas aux peines de prison. Le juge a également doublé les amendes financières infligées lors du premier procès. Les condamnés devront désormais verser 300 000 dinars algériens à la Banque d’Algérie et 200 000 dinars au Trésor public, preuve que l’État entend frapper fort pour dissuader ce type de pratiques illégales. Une décision qui renforce encore le message envoyé par la justice : l’Algérie ne tolérera pas les manœuvres financières occultes ni les réseaux opérant dans l’ombre en dehors de tout contrôle réglementaire.
Cependant, un point crucial mérite d’être précisé afin d’éviter toute confusion : la société Paysera LTD, qui représente officiellement la plateforme de services financiers Paysera, a été acquittée de toutes les charges qui pesaient contre elle. La justice algérienne a ainsi établi une distinction nette entre la société mère, enregistrée légalement à l’étranger, et les activités illicites menées localement par OGS, qui aurait usurpé le nom ou l’image de Paysera pour justifier ses opérations. Cette décision d’acquittement met donc un terme aux spéculations sur une éventuelle reconnaissance ou légalisation de la plateforme en Algérie. Paysera n’a pas été autorisée à opérer dans le pays, et aucune licence ou agrément ne lui a été délivré à ce jour.
Le procureur général avait, dès l’ouverture de l’affaire Paysera en Algérie, demandé un durcissement des sanctions. Il avait listé une série d’accusations graves à l’encontre des membres du réseau, parmi lesquelles des infractions à la législation sur le change, le transfert illégal de capitaux depuis et vers l’étranger, l’absence d’autorisations délivrées par les autorités publiques, mais aussi des faits de blanchiment d’argent, de fraude fiscale, de production de fausses factures et même de création illégale d’une succursale d’un établissement financier étranger sans aucune reconnaissance officielle de l’État algérien. Ce faisceau d’infractions démontre l’ampleur du dispositif frauduleux mis en place et les ramifications d’un réseau qui opérait à la frontière de la légalité, en marge des circuits bancaires agréés.
Cette affaire rappelle à quel point la vigilance des autorités est constante face aux nouvelles formes de criminalité économique, notamment celles qui exploitent les failles de la digitalisation pour faciliter la fuite des capitaux. Contrairement à ce qui a pu être relayé sur certains forums ou chaînes non officielles, aucune ouverture légale n’a été accordée à Paysera pour exercer sur le territoire national. L’acquittement de la société ne signifie en aucun cas qu’elle peut désormais proposer ses services aux Algériens depuis l’intérieur du pays. Ce jugement sonne plutôt comme un avertissement, autant aux opérateurs économiques qu’aux internautes : la justice veille, et toute tentative de détourner les circuits financiers traditionnels à des fins non déclarées ou douteuses sera sanctionnée avec rigueur.
Le rideau est tombé sur cette affaire emblématique, qui aura marqué un tournant dans la lutte contre les circuits financiers parallèles en Algérie. Non, Paysera n’a pas été autorisée en Algérie. Non, l’opération menée par OGS n’était pas légitime. Et oui, la justice a tranché, avec fermeté et clarté.
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