L’histoire de ce père algérien illustre la complexité des décisions administratives en matière de séjour en France. Âgé de 48 ans et originaire d’Aïn Defla, ce père algérien, marié et installé avec sa famille, a vu son destin bouleversé par une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, prononcée à son encontre à l’été 2025. Cette OQTF s’accompagnait d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans et d’un signalement dans le système Schengen.
Arrivé en France sans titre de séjour en septembre 2024, le père algérien a été interpellé le 19 avril 2025 lors d’un simple contrôle routier. Ce jour-là, les forces de l’ordre ont constaté qu’il se trouvait en situation irrégulière. Il a été placé en garde à vue avant d’être remis à la préfecture du Cher, dans la région Centre-Val de Loire. Quelques mois plus tard, en août 2025, cette même préfecture a émis à son encontre une OQTF sans délai d’exécution, ordonnant son départ immédiat du territoire français, tout en lui interdisant d’y revenir pour une durée de deux ans.
Cette décision a profondément affecté le père algérien, installé avec son épouse d’origine marocaine et leurs trois enfants âgés de 8, 12 et 14 ans. Déterminé à faire valoir ses droits, il a saisi le tribunal administratif d’Orléans une semaine après la notification de l’OQTF. Son objectif : faire reconnaître ce qu’il estime être une erreur manifeste d’appréciation de la part du préfet, arguant que cette mesure violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et la Convention internationale des droits de l’Enfant.
Lors de l’audience, le père algérien a expliqué qu’il vivait désormais de manière stable avec sa famille en France. Il a présenté un bail de location récemment signé, prouvant qu’il venait d’emménager dans un logement familial. Selon lui, cette installation représentait la concrétisation de son intégration et de sa volonté de bâtir un avenir durable en France. Il a également souligné que sa femme, auto-entrepreneure, assurait à elle seule des revenus suffisants pour subvenir aux besoins de la famille sans dépendre des aides publiques.
Le père algérien a insisté sur son rôle actif dans l’éducation de ses trois enfants, tous scolarisés. Il a expliqué passer beaucoup de temps à s’occuper d’eux et à participer à leur vie quotidienne, affirmant que son départ du territoire français aurait un impact dévastateur sur leur équilibre. Mais le tribunal administratif a estimé que les éléments fournis n’étaient pas suffisants pour justifier la régularité et la stabilité économique du foyer. Selon le jugement, la simple présentation d’un extrait d’activité de l’entreprise de son épouse ne permettait pas de prouver la réalité des revenus générés.
De plus, les juges ont considéré que rien n’empêchait la famille de se reconstituer hors de France, rappelant que la compagne du père algérien était elle-même marocaine et qu’aucune preuve concrète ne démontrait que le centre de leurs intérêts privés et familiaux se trouvait en France. Ces éléments ont conduit le tribunal à valider l’OQTF, maintenant ainsi la décision de la préfecture du Cher.
Cependant, tout n’a pas été perdu pour le père algérien. Le tribunal administratif d’Orléans a en effet annulé certaines mesures associées à la procédure. Les juges ont estimé que l’assignation à résidence, qui lui avait été imposée dans l’attente de son expulsion, n’était pas justifiée, car l’intéressé disposait d’une adresse stable et ses enfants étaient tous inscrits à l’école. L’interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans a également été annulée.
Le préfet du Cher a en outre été sommé d’effacer le signalement du père algérien dans le système d’information Schengen, qui aurait pu l’empêcher d’entrer dans d’autres pays européens à l’avenir. Enfin, l’État a été condamné à lui verser 1 200 euros au titre du remboursement de ses frais de justice, une reconnaissance partielle de la disproportion de certaines décisions administratives prises à son encontre.