Présenté récemment devant le Parlement par le ministre des Transports, Saïd Sayoud, le projet de loi relatif au nouveau code de la route apporte plusieurs nouveautés qui concernent directement les Algériens établis à l’étranger ainsi que les ressortissants étrangers circulant sur le territoire national. Parmi les points les plus attendus figure la question de l’utilisation, de la reconnaissance et de l’échange du permis de conduire étranger et international en Algérie, un sujet longtemps marqué par des zones grises et des pratiques parfois contradictoires.
Le texte propose désormais un cadre juridique plus clair. Il consacre le principe selon lequel un permis de conduire délivré à l’étranger peut être admis en Algérie, à condition qu’il soit valide et émis par une autorité officiellement reconnue dans son pays d’origine. Toutefois, cette reconnaissance ne s’applique pas de manière systématique. Elle dépend d’un critère essentiel : la réciprocité entre les États. Autrement dit, l’Algérie accepte le permis étranger uniquement si le pays concerné reconnaît également le permis algérien sur son territoire. En l’absence de cette reconnaissance mutuelle, le permis étranger ne pourra pas être utilisé légalement pour conduire en Algérie.
Le projet de loi précise également que cette équivalence peut prendre deux formes. La première consiste en une reconnaissance temporaire du permis étranger, permettant à son titulaire de conduire pendant une période déterminée. La seconde option est l’échange du permis étranger contre un permis algérien, une procédure destinée aux personnes appelées à séjourner durablement dans le pays.
S’agissant de la durée de validité de la reconnaissance, le texte distingue plusieurs situations. Pour les Algériens résidant à l’étranger ainsi que pour les visiteurs étrangers non installés en Algérie, la reconnaissance du permis étranger est limitée à six mois. Les étrangers disposant d’un statut de résident bénéficient, quant à eux, d’un délai plus long, fixé à une année. À l’issue de ces périodes, la conduite avec un permis étranger ne sera plus autorisée et un échange vers un permis algérien deviendra obligatoire, toujours sous réserve du respect du principe de réciprocité.
Une disposition particulière concerne les membres de la diaspora algérienne. Le projet leur accorde une souplesse supplémentaire : lorsqu’ils sont titulaires à la fois d’un permis étranger valide et d’un permis de conduire international, ils pourront circuler en Algérie pendant une année complète, sans être soumis à la limitation de six mois prévue dans d’autres cas.
Le texte prévoit par ailleurs que les titulaires d’un permis étranger délivré par un pays ayant signé un accord de reconnaissance avec l’Algérie pourront engager une procédure d’échange simplifiée pour obtenir un permis algérien. Cette mesure vise notamment à faciliter le retour définitif des Algériens de l’étranger et l’intégration administrative des étrangers résidant durablement dans le pays.
Le projet de loi se penche enfin sur le statut du permis de conduire international. Il confirme que les résidents algériens détenteurs d’un permis national peuvent en faire la demande dans le cadre de leurs déplacements à l’étranger. En revanche, il est clairement établi que ce document n’a aucune valeur de substitution sur le territoire algérien. De plus, un permis international délivré hors d’Algérie ne pourra en aucun cas être échangé contre un permis algérien.
À travers ces nouvelles dispositions, les autorités entendent moderniser la législation routière, l’adapter à la mobilité internationale croissante et mettre fin aux interprétations divergentes qui pénalisaient aussi bien les conducteurs que les administrations. Si le projet est adopté en l’état, il devrait offrir davantage de lisibilité et de sécurité juridique, tant pour les Algériens de la diaspora que pour les étrangers appelés à conduire en Algérie.