Dans une affaire administrative opposant un ressortissant algérien à la préfecture de police de Paris, la justice vient de rappeler l’importance des droits fondamentaux en matière de séjour. Un juge des référés a récemment suspendu une décision de rejet implicite de la préfecture, qui avait laissé sans réponse la demande de titre de séjour formulée par un Algérien résidant à Paris. Cette affaire, particulièrement emblématique, illustre à la fois les carences administratives de la préfecture de Paris dans le traitement des dossiers des Algériens et la vigilance du juge lorsqu’il s’agit de préserver la légalité des actes administratifs.
Maître Fayçal Megherbi, avocat en charge de ce dossier, a transmis à la rédaction de DNAlgérie une contribution détaillant les tenants et aboutissants de cette affaire. L’Algérien concerné, dénommé M. LK, avait déposé une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans auprès de la préfecture de Paris. Toutefois, à défaut de réponse expresse dans les délais, la préfecture a opposé un refus implicite, ce qui a eu pour conséquence directe la suspension de son contrat de travail.
Dans sa requête introduite les 10, 18 et 19 juin 2025, l’Algérien résidant à Paris a saisi le juge des référés afin qu’il ordonne en urgence la suspension de la décision du 12 janvier 2025. Il a demandé, à titre principal, la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail et, à défaut, la remise d’une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande. Pour appuyer sa démarche, l’Algérien a évoqué notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les dispositions du code civil.
La préfecture de Paris, dans sa réponse datée du 18 juin 2025, a tenté de rejeter la requête de l’Algérien en soulignant l’absence d’urgence et en affirmant que l’intéressé avait reçu un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 5 août 2025. Elle a également demandé que 500 euros soient mis à la charge de l’Algérien au titre des frais de procédure.
Cependant, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a estimé que la situation de l’Algérien, dont le contrat de travail avait été suspendu, constituait bien une urgence. L’absence de document justifiant de la régularité de son séjour l’exposait à un licenciement, ce qui a justifié l’intervention rapide du juge. Il a également souligné que le préfet de police ne pouvait prouver de manière satisfaisante que le récépissé avait bien été notifié à l’Algérien, malgré les allégations concernant le suivi postal sur le site de La Poste.
Selon les termes de la décision : « Le préfet de police ne démontre pas, par les pièces qu’il produit, que M. LK a été régulièrement informé de ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour était disponible en bureau de poste ». Cette lacune procédurale a permis au juge de conclure que le silence de la préfecture de Paris n’était pas justifié.
Par ailleurs, le juge a examiné les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, en particulier son article 7 bis, qui permet aux ressortissants algériens ayant résidé au moins trois ans en France de solliciter un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans. M. LK, qui réside légalement en France depuis 2016, remplissait toutes les conditions nécessaires. Son certificat de résidence algérien, mention « salarié », expirait le 20 octobre 2024, et sa demande de renouvellement formulée le 12 septembre 2024 était pleinement recevable.
Le juge a donc constaté « un doute sérieux sur la légalité de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour avec changement de statut de M. LK ». En conséquence, il a ordonné la suspension de cette décision administrative et enjoint au préfet de police de Paris, ou à l’autorité territorialement compétente, de délivrer une autorisation provisoire de séjour à l’Algérien dans un délai de sept jours, et de réexaminer son dossier sous un mois, sous peine d’astreinte.
Cette décision judiciaire, rendue le 27 juin 2025 sous la référence N°2516009, met en lumière les dysfonctionnements dans le traitement des dossiers de titres de séjour à la préfecture de Paris, particulièrement pour les Algériens. En effet, le silence de l’administration, dans ce cas, n’a pas seulement créé une incertitude juridique, il a aussi provoqué une mise en danger sociale et professionnelle pour un ressortissant algérien intégré, disposant d’un emploi régulier à Paris, et respectueux des règles du séjour.