Dans un contexte où les démarches administratives entre la France et l’Algérie peuvent rapidement devenir un véritable casse-tête, le Consulat Général d’Algérie à Paris a récemment publié une note officielle qui pourrait bien faire évoluer certaines pratiques. Cette communication, référencée sous le numéro 235/SJ/2025, s’adresse spécifiquement aux ressortissants algériens résidant en France et souhaitant solliciter un prêt bancaire en Algérie. Elle apporte une précision essentielle sur la question de la légalisation des documents français, souvent exigée par les établissements bancaires algériens.
Le Consulat débute sa note en indiquant clairement l’objet de la communication : « légalisation des documents français ». Il y est précisé que « le Consulat est compétent que pour légaliser les documents certifiés et authentifiés préalablement par les autorités françaises compétentes, à savoir le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, Bureau des Légalisations »*. Ce rappel de compétence vient répondre aux nombreuses demandes de ressortissants algériens qui se trouvent confrontés à des exigences répétées en matière de légalisation lorsqu’ils veulent constituer un dossier bancaire à destination de l’Algérie.
Cependant, la véritable portée de cette note réside dans l’évocation d’un accord ancien mais toujours valable, le Protocole franco-algérien du 28 août 1962. Le Consulat souligne que « les services dudit Ministère évoquent l’application de l’article 36 du Protocole franco-algérien du 28 août 1962 », un article qui stipule expressément que « les documents publics, revêtus de la signature et du sceau officiel de l’autorité, ayant qualité pour le délivrer dans l’un des deux pays, seront admis sans légalisation sur le territoire de l’autre ». Ce passage, bien que peu connu du grand public, a une importance capitale : il signifie que tout document public authentifié en bonne et due forme en France doit être automatiquement reconnu en Algérie, sans qu’il soit nécessaire de le faire légaliser à nouveau par le Consulat.
La note se poursuit avec une conclusion qui pourrait soulager bon nombre de ressortissants : « À cet effet, nous estimons que les documents présentés auprès de nos services pour authentification, devraient être acceptés par l’établissement demandeur en Algérie, sans recourir à la procédure de légalisation. » Cette phrase, qui repose sur le fondement juridique du protocole bilatéral, jette une lumière nouvelle sur les obligations imposées jusque-là par certaines institutions financières algériennes.
En pratique, cela signifie que les demandeurs de prêts qui ont fait authentifier leurs documents auprès des services compétents français, comme le Bureau des Légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, ne devraient plus être contraints de faire légaliser à nouveau ces documents par le Consulat d’Algérie à Paris. Cette position du Consulat vient ainsi alléger les démarches des demandeurs, en s’appuyant sur un accord international reconnu, mais souvent ignoré ou mal interprété dans les pratiques administratives en Algérie.
Néanmoins, cette précision du Consulat intervient dans un contexte où, sur le terrain, les banques en Algérie maintiennent encore leurs exigences de légalisation consulaire, pour toute demande de prêt bancaire émise par des membres de la diaspora algérienne. Ce décalage entre le droit international rappelé par la représentation diplomatique et les pratiques administratives des établissements financiers algériens pourrait soulever des interrogations, voire des résistances. L’impact de cette note dépendra donc en grande partie de l’interprétation et de l’application qui en seront faites localement, par les banques elles-mêmes.
Pour les ressortissants algériens concernés, cette clarification constitue une référence officielle qu’ils pourront désormais invoquer lors de leurs démarches. Elle offre également un appui juridique concret face à d’éventuelles exigences injustifiées. En rappelant un accord bilatéral encore en vigueur, le Consulat met en lumière l’importance du respect des textes internationaux et des engagements pris de part et d’autre.
Ce communiqué officiel du Consulat d’Algérie à Paris marque donc une étape significative dans l’amélioration des procédures documentaires entre la France et l’Algérie. Il ne reste plus qu’à observer si cette précision administrative, bien qu’ancrée dans un cadre juridique établi depuis plus de soixante ans, sera effectivement intégrée dans les pratiques quotidiennes des établissements bancaires en Algérie, dans le cadre de toute opération de prêt bancaire pour la diaspora.
Lire également :
Allocation touristique de 750 euros : un changement inattendu appliqué ?
Change euro dinar : les Algériens de France face à une nouvelle alerte
France : un Algérien affirme avoir « bossé 12 heures pour 7 euros »