Une affaire pour le moins sensible secoue actuellement la commune française de Chessy, en Seine-et-Marne, où le refus d’un maire de célébrer un mariage pourrait lui coûter très cher. En cause, l’union d’un couple mixte composé d’une ressortissante finlandaise et d’un citoyen algérien, que l’édile a refusé d’officialiser malgré une décision de justice l’y obligeant.
Les faits remontent à 2022, lorsque le futur époux algérien a été visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Malgré cette situation administrative, le couple avait engagé une procédure judiciaire afin d’obtenir l’autorisation de se marier. La justice leur a donné raison en ordonnant à la mairie de Chessy de publier les bans et de fixer une date pour la célébration du mariage.
Mais le maire de la commune, Olivier Bourjot, classé divers droite, a choisi de ne pas se conformer à cette ordonnance. En décembre 2025, lui et ses adjoints ont même présenté leur démission, dans l’espoir de ne pas avoir à appliquer la décision judiciaire. Une démission finalement refusée par le préfet, contraignant l’équipe municipale à rester en fonction.
Face à ce refus persistant, la défense du couple est passée à l’offensive. Le 15 janvier 2026, l’avocate des futurs époux a saisi la juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux afin de faire appliquer la décision. Elle réclame notamment une astreinte financière de 1 000 euros par jour en cas de non-publication des bans, sur une période de 53 jours, ce qui pourrait représenter jusqu’à 53 000 euros.
Une seconde sanction est également demandée, bien plus lourde : 5 000 euros par jour si le mariage n’est pas célébré à la date fixée par la justice. Pour la défense, il s’agit de rappeler que « le maire n’a aucun droit à ne pas exécuter une décision de justice », et que l’autorité municipale est tenue de respecter les ordonnances judiciaires, indépendamment de toute considération politique ou personnelle.
Du côté de la mairie, l’avocat d’Olivier Bourjot soutient que son client entend aller « jusqu’au bout de son raisonnement », estimant que cette affaire soulève un débat juridique plus large sur l’application de la loi. Le maire a par ailleurs annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat lors des prochaines élections municipales.
Ce bras de fer, à la fois juridique et politique, relance le débat en France sur les obligations des maires face aux décisions de justice, notamment lorsqu’elles concernent des ressortissants étrangers en situation irrégulière.
La décision du tribunal judiciaire de Meaux est désormais attendue pour le 27 janvier 2026. Elle devra dire si la mairie de Chessy sera contrainte, sous peine de lourdes sanctions financières, de célébrer le mariage conformément à la loi.