Alors que le dossier mémoriel continue de cristalliser les tensions entre Paris et Alger, la France a franchi cette semaine une étape législative importante susceptible d’influencer, à moyen terme, l’évolution des relations entre les deux pays. En l’espace de quelques jours, deux textes de loi sensibles ont été adoptés par les institutions françaises : l’un portant sur la restitution des biens culturels aux anciennes colonies, voté au Sénat, et l’autre relatif à la facilitation de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française et dans le Sahara algérien, adopté par l’Assemblée nationale.
Ces deux sujets figurent depuis longtemps parmi les principaux points de friction du dossier mémoriel franco-algérien. L’Algérie réclame, depuis des années, une reconnaissance plus claire des préjudices subis durant la période coloniale, notamment à travers la restitution de son patrimoine culturel et la prise en charge effective des conséquences humaines et environnementales des essais nucléaires français menés dans le Sud algérien entre 1960 et 1966.
La question des essais nucléaires reste particulièrement sensible. Les explosions, menées dans la région de Reggane puis à In Ekker, ont laissé derrière elles des séquelles durables, tant sur les populations locales que sur l’environnement. Alger n’a cessé d’exiger non seulement l’indemnisation des victimes, mais aussi le nettoyage des sites contaminés. « Qu’ils viennent nettoyer les sites où se sont déroulés les essais nucléaires », avait lancé le président Abdelmadjid Tebboune il y a quelques mois, rappelant la persistance de ce contentieux historique.
L’adoption de ces textes intervient dans un contexte politique marqué par la visite très remarquée à Alger de Ségolène Royal, présidente de l’association France–Algérie. Reçue par le président Tebboune la semaine dernière, l’ancienne ministre française a tenu un discours fort depuis la capitale algérienne, abordant de front les questions mémorielles, notamment la restitution des biens culturels et le dossier des essais nucléaires. Selon elle, ce dernier pourrait même constituer un point de départ pour une coopération renouvelée entre les deux pays, notamment dans le domaine énergétique.
Concernant la restitution des biens culturels, le texte adopté par le Sénat vise à encadrer juridiquement un processus longtemps bloqué. Promis par Emmanuel Macron dès 2017, ce projet de loi définit les critères permettant la restitution des objets acquis entre 1815 et 1972, une période qui couvre largement l’ère coloniale en Algérie. Des pièces emblématiques, comme les effets personnels de l’Émir Abdelkader ou encore le canon de Baba Merzoug, entrent dans le champ d’application du texte. Ségolène Royal s’est dite prête à intervenir personnellement auprès du président français pour accélérer leur restitution, se montrant confiante quant à une issue favorable.
Mais c’est surtout la loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires qui retient l’attention. Adopté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit que toute personne souffrant d’une pathologie radio-induite et ayant séjourné dans des zones et périodes déterminées pourra bénéficier d’une indemnisation. Il élargit également le droit à réparation aux personnes présentes dans les installations militaires du Sahara et leurs zones périphériques.
Cependant, ce texte n’a pas fait l’unanimité. Maxime Laisney, député de La France insoumise, a exprimé de fortes réserves quant à la délimitation des zones concernées, jugée trop restrictive et risquant d’exclure de nombreuses victimes. Un amendement proposé par le même député a néanmoins été adopté, demandant au gouvernement français la rédaction d’un rapport détaillé sur la politique des essais nucléaires en Algérie, une avancée jugée significative par plusieurs observateurs.
À contre-courant des discours algérophobes tenus par certaines figures de la droite et de l’extrême droite françaises, ces initiatives législatives introduisent de nouveaux éléments dans le dossier mémoriel. Si elles peuvent, en théorie, constituer une base pour régler deux contentieux majeurs entre la France et l’Algérie, leur portée réelle dépendra de leur mise en œuvre effective.
La balle se retrouve désormais dans le camp de l’exécutif français. L’application concrète de ces lois reste tributaire de la volonté politique du président Emmanuel Macron, à l’aube de la dernière phase de son mandat. Leur adoption définitive placerait l’Élysée face à ses responsabilités, avec l’opportunité – ou le risque manqué – de faire avancer de manière tangible le dossier mémoriel et, par ricochet, de contribuer à l’apaisement durable des relations franco-algériennes.