Depuis 2004, le règlement CE 261 de l’Union européenne définit les indemnisations que les compagnies aériennes doivent verser aux passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Ce cadre a permis aux voyageurs de faire valoir leurs droits et d’obtenir des compensations allant jusqu’à 600 euros dans certaines situations. Toutefois, un projet de modification de ce règlement est actuellement à l’étude au sein des instances européennes, et il pourrait réduire significativement le montant et la fréquence des indemnisations versées aux passagers.
L’Union européenne envisage en effet d’assouplir les obligations des compagnies aériennes en augmentant le seuil minimal de retard à partir duquel une indemnité devient exigible. Alors qu’actuellement, un retard de trois heures ou plus ouvre droit à une compensation financière, la nouvelle proposition porte ce délai à cinq heures, voire plus selon la distance du vol. Par ailleurs, les indemnisations seraient également ajustées en fonction de la durée du retard et de la distance parcourue, ce qui pourrait réduire de manière drastique le nombre de vols concernés par ces compensations.
La réforme envisagée s’articule autour de plusieurs paliers : pour les vols de moins de 1 500 km, les indemnisations ne seraient désormais versées qu’après un retard d’au moins cinq heures, contre trois heures auparavant. Pour les vols d’une distance comprise entre 1 500 et 3 500 km, le seuil serait relevé à neuf heures. Enfin, pour les trajets de plus de 6 000 km, un retard de douze heures serait nécessaire pour qu’un passager puisse prétendre à un remboursement.
Ces changements sont fortement critiqués par les associations de défense des consommateurs, qui y voient une victoire pour les compagnies aériennes au détriment des passagers. Tomasz Pawliszyn, PDG d’AirHelp, une organisation spécialisée dans l’assistance aux voyageurs aériens, a dénoncé cette réforme, affirmant qu’elle ne servirait qu’à « maximiser les profits des compagnies aériennes sans considération pour les droits des passagers ». Selon les estimations d’AirHelp, si cette nouvelle réglementation entrait en vigueur, plus de 80 % des vols touchés par des retards ne donneraient plus lieu à des indemnisations.
Cette réforme intervient dans un contexte de reprise du trafic aérien après une période marquée par de nombreuses perturbations et annulations de vols. Les compagnies aériennes, qui ont traversé des difficultés financières ces dernières années, font pression pour obtenir des assouplissements leur permettant de réduire les indemnisations qu’elles doivent verser. Elles avancent notamment l’argument selon lequel les indemnisations actuelles sont un fardeau financier important, susceptible d’affecter leur capacité à proposer des billets à des prix abordables.
Si cette proposition venait à être adoptée, elle pourrait avoir des conséquences significatives sur les droits des passagers aériens. Actuellement, la réglementation en vigueur est considérée comme l’une des plus protectrices au monde pour les voyageurs. Son assouplissement pourrait donc marquer un recul en matière de protection des consommateurs et rendre plus difficile l’obtention de compensations pour les passagers impactés par des retards et annulations de vols.
Pour l’heure, la proposition sur la baisse de l’indemnisation sur tout retard ou annulation d’un vol est toujours en discussion au sein des institutions européennes. Elle devra faire l’objet de débats entre les différents états membres et pourrait être amendée avant d’être adoptée. Les associations de consommateurs et les défenseurs des droits des voyageurs appellent d’ores et déjà à une mobilisation pour maintenir les indemnisations actuelles et garantir que les passagers continuent à bénéficier d’une protection efficace en cas de perturbation de leur vol.
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