L’administration algérienne annonce officiellement une mesure longtemps attendue par de nombreux citoyens : le retour effectif des cartes grises pour les véhicules moins de 3 ans importés dans le cadre du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023. Cette décision, émanant du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, vise à régulariser la situation de milliers de propriétaires de véhicules moins de 3 ans, encore en attente d’immatriculation. Le dispositif s’inscrit dans un processus clair et structuré, reposant sur des délais définis et un dossier administratif spécifique à fournir.
Les véhicules moins de 3 ans concernés sont ceux importés légalement mais dont l’immatriculation n’a pu être achevée en raison de blocages administratifs. Ces propriétaires sont désormais appelés à se rapprocher des services des cartes grises de leurs communes respectives afin d’effectuer les démarches nécessaires. Le ministère fixe deux dates clés pour entamer cette opération : le 12 mai 2025 pour les véhicules moins de 3 ans importés entre la publication du décret exécutif et le 31 décembre 2024, et le 22 juin 2025 pour les véhicules moins de 3 ans introduits après le 1er janvier 2025. Les services des cartes grises traiteront ainsi progressivement les dossiers selon ces périodes, permettant aux véhicules moins de 3 ans d’accéder enfin à une régularisation conforme.
Les demandeurs doivent impérativement fournir un dossier complet comprenant des pièces précises. Il est exigé l’original du certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou un document équivalent, preuve indispensable de propriété. S’ajoute à cela l’original de l’attestation de dédouanement, connue sous l’appellation modèle 846, document délivré par les services douaniers algériens. La déclaration en douane relative au mouvement du véhicule est également requise. Ensuite, le certificat de conformité, qui doit émaner des services des Mines compétents territorialement, est nécessaire pour garantir que le véhicule répond aux normes techniques en vigueur. Le procès-verbal de contrôle technique est aussi demandé, attestant de l’état du véhicule. À cela s’ajoute une carte de résidence valide pour les citoyens algériens et le paiement du timbre fiscal exigé dans le cadre de l’émission des cartes grises.
Il convient de noter qu’un élément technologique entre désormais dans la procédure : la carte nationale d’identité biométrique électronique. Celle-ci permet le chargement automatique des données personnelles via le système national d’immatriculation, supprimant ainsi la nécessité de fournir manuellement le formulaire de demande d’immatriculation. Cette simplification vise à accélérer le traitement des cartes grises pour les véhicules moins de 3 ans, tout en renforçant la sécurité et la fiabilité des informations.
Pour les propriétaires de véhicules moins de 3 ans qui sont de nationalité étrangère mais résidant en Algérie, des documents supplémentaires sont exigés. Le dossier doit inclure une copie du passeport en cours de validité, un acte de naissance ainsi qu’un justificatif officiel de résidence algérienne, en l’occurrence une carte de résident toujours en vigueur. Ces exigences s’appliquent à toutes les demandes de cartes grises liées aux véhicules moins de 3 ans, dans un souci d’égalité de traitement et de rigueur administrative.
Ce retour à la normale dans le processus d’immatriculation intervient après plusieurs mois de flottement réglementaire. L’encadrement légal défini par le décret exécutif n° 23-74 a permis de clarifier les modalités d’importation des véhicules, notamment pour les particuliers, mais la délivrance des cartes grises pour les véhicules moins de 3 ans avait connu un gel temporaire. Avec ce déblocage, les citoyens peuvent enfin espérer faire circuler leurs véhicules dans le respect de la législation, tout en disposant des documents nécessaires à leur usage quotidien.
L’annonce du ministère marque ainsi une étape décisive dans la politique de gestion des importations de véhicules particuliers. En remettant en marche le processus de délivrance des cartes grises, l’État algérien répond à une attente forte de la population et donne une nouvelle impulsion à l’organisation de son parc automobile. Les véhicules moins de 3 ans, jusque-là bloqués dans des situations floues, peuvent désormais intégrer pleinement le cadre réglementaire grâce à cette opération de régularisation massive, encadrée par des dates claires, des procédures précises et des conditions administratives strictes.