Une proposition de loi suscite actuellement de vives discussions à l’Assemblée populaire nationale, avec pour objectif d’élargir le cadre du retrait de la nationalité algérienne. Selon les documents officiels, ce texte vise principalement les Algériens accusés de manifester une loyauté envers un État étranger ou de nuire aux intérêts fondamentaux de la nation. Le retrait de la nationalité algérienne pourrait ainsi toucher toute personne qui, en dehors de l’Algérie, accomplirait des actes susceptibles de compromettre gravement la sécurité de l’État ou de porter atteinte à l’unité nationale, tout en refusant de maintenir sa fidélité envers l’Algérie.
Le rapporteur de la proposition, le député Hicham Safar, a détaillé les situations pouvant entraîner le retrait de la nationalité algérienne. Il s’agit notamment des cas où un Algérien fournirait des services à un autre État dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie, exercerait une fonction au sein de forces militaires ou de sécurité étrangères, ou continuerait à soutenir des entités hostiles malgré un avertissement officiel. Le texte précise également que la participation à des organisations terroristes ou subversives, le financement ou la propagande en faveur de groupes portant atteinte aux intérêts de l’État, sont autant de motifs pouvant justifier un retrait de la nationalité algérienne. Cette approche vise à circonscrire les situations à des actes spécifiques, tout en respectant les droits et le statut légal des personnes concernées.
La mesure proposée ne se limite pas aux actes commis à l’étranger. Le texte prévoit également la possibilité de retirer la nationalité algérienne à toute personne ayant commis des infractions de même nature sur le territoire national. Cette extension souligne la volonté de l’État de protéger son intégrité contre toute forme d’action jugée hostile, qu’elle soit extérieure ou intérieure. Les autorités insistent sur le fait que le retrait de la nationalité algérienne ne sera appliqué qu’en cas de preuves tangibles et en conformité avec les droits fondamentaux des intéressés.
L’origine de cette proposition remonte à une déclaration du président de la République évoquant une catégorie d’agents qualifiés de « traîtres à la patrie ». Le président de la commission juridique avait intégré ce texte dans le cadre de la réponse à ces déclarations, mettant en avant la nécessité d’un encadrement légal clair pour le retrait de la nationalité algérienne. L’article 36 de la législation actuelle encadre déjà ce mécanisme, mais la nouvelle proposition tend à préciser et à élargir les conditions dans lesquelles il peut être appliqué, pour couvrir toutes les situations jugées susceptibles de nuire à l’État.
Ainsi, le retrait de la nationalité algérienne concernerait les ressortissants démontrant un soutien actif à des États ou entités hostiles, ceux participant à des activités subversives ou terroristes, ainsi que ceux fournissant des services contraires aux intérêts de l’Algérie, qu’ils soient commis à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national. Ce projet de loi vise à protéger la souveraineté et à garantir que la nationalité algérienne reste un marqueur d’attachement à l’État, en encadrant strictement les motifs pouvant conduire à sa privation.