En Algérie, la question de la retraite continue d’alimenter les débats au sein des institutions législatives. Un nouveau projet de loi, actuellement à l’étude à l’Assemblée populaire nationale, propose des modifications importantes susceptibles de concerner plusieurs corps de métiers, avec en ligne de mire les conseillers en éducation et les femmes fonctionnaires. Dans son rapport préliminaire, la Commission de la santé, des affaires sociales et du travail a avancé deux propositions qui pourraient redessiner certains contours du système de retraite en Algérie si elles venaient à être adoptées.
La première proposition concerne l’intégration du corps des conseillers en éducation parmi les bénéficiaires des avantages spécifiques liés à la retraite. Cette mesure, soutenue par plusieurs membres de la commission, vise à reconnaître le rôle à la fois administratif et éducatif de ces fonctionnaires, souvent placés au cœur du fonctionnement des établissements scolaires. En Algérie, la retraite constitue un enjeu de reconnaissance professionnelle, et pour les députés, il est essentiel que les conseillers en éducation ne soient pas exclus des dispositifs existants, d’autant plus que la majorité d’entre eux sont d’anciens enseignants ayant déjà contribué à l’éducation nationale. Le rapport préliminaire insiste donc sur l’importance d’élargir le champ d’application des mesures prévues par le nouveau projet de loi sur la retraite pour inclure cette catégorie spécifique, sans pour autant modifier les fondements juridiques existants.
Cependant, les rédacteurs du rapport rappellent que le décret exécutif n°25-54 du 21 janvier 2025, qui encadre le statut des fonctionnaires du secteur de l’éducation, mentionne déjà les catégories bénéficiant d’avantages en matière de retraite en Algérie, à savoir les enseignants, les personnels administratifs des établissements, les inspecteurs et les surveillants généraux. Les conseillers en éducation n’y figurent pas explicitement, ce qui pourrait poser un obstacle réglementaire à leur inclusion. Il est toutefois précisé que la majorité de ces conseillers ont auparavant exercé en tant qu’enseignants, ce qui leur aurait permis de bénéficier des mesures de retraite déjà en vigueur. Le débat reste donc ouvert sur l’opportunité de leur accorder un accès distinct et direct aux nouveaux dispositifs proposés.
La deuxième proposition soumise à débat touche aux droits des femmes fonctionnaires. Le projet de loi, tel qu’il a été présenté, stipule que les femmes pourront bénéficier d’une réduction de trois années sur l’âge légal de départ à la retraite en Algérie, fixé à 55 ans, leur permettant ainsi de quitter la fonction publique dès l’âge de 52 ans. Néanmoins, le texte précise également qu’il ne sera pas possible de cumuler cette réduction avec celle prévue à l’article 8 de la loi sur la retraite, laquelle accorde une année de réduction par enfant, dans la limite de trois ans. En clair, une femme ayant élevé des enfants et souhaitant partir plus tôt à la retraite en Algérie devra choisir entre l’un ou l’autre de ces dispositifs, sans possibilité de combinaison.
Cette dernière mesure, bien qu’inscrite dans une logique de clarification législative, risque de faire l’objet de discussions nourries, en particulier sur la question de l’équité entre femmes fonctionnaires mères de famille et celles n’ayant pas d’enfants. Le rapport préliminaire annonce d’ores et déjà un débat élargi lors de la séance plénière prévue ce lundi.
La réunion de la commission a vu la participation du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouthar Krikou. Elle s’inscrit dans le cadre de l’application des instructions du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en matière de réforme du système de retraite en Algérie, notamment en ce qui concerne l’abaissement de l’âge légal pour les enseignants.
Le projet de loi actuel prévoit ainsi la possibilité pour les enseignants du primaire, du moyen et du secondaire, les inspecteurs, les directeurs d’établissement et les surveillants généraux de partir à la retraite avant l’âge légal. Les hommes pourraient ainsi faire valoir leurs droits dès l’âge de 57 ans, et les femmes dès 52 ans, à condition de respecter les critères définis par voie réglementaire.
Ces propositions, qui seront débattues dans les toutes prochaines heures à l’APN, marquent une nouvelle étape dans l’évolution du système de retraite en Algérie. L’intégration des conseillers en éducation et la clarification des conditions de départ pour les femmes fonctionnaires soulèvent des questions importantes d’équité et d’application. La retraite en Algérie pourrait ainsi connaître une nouvelle phase de réajustements législatifs, dont les effets seront suivis de près par tous les acteurs concernés.