La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) a récemment mis en place une mesure importante qui permet aux Algériens résidant en France, ainsi qu’aux autres membres de la diaspora, d’adhérer volontairement au système national de retraite en Algérie. Cette initiative vise à garantir une couverture sociale complète pour tous les Algériens, quel que soit leur lieu de résidence à travers le monde. Un tel dispositif s’inscrit dans un cadre législatif précis, permettant aux ressortissants algériens, particulièrement ceux vivant en France, de profiter d’une retraite décente tout en bénéficiant d’une couverture en matière d’assurance maladie et maternité.
Ce système d’adhésion volontaire permet aux Algériens résidant à l’étranger, y compris en France, de rejoindre le système de retraite national de leur pays d’origine, l’Algérie, de manière totalement libre. L’objectif est de les inclure dans un système où ils peuvent non seulement préparer leur retraite mais aussi avoir accès à des services d’assurance maladie et maternité. Le décret exécutif n° 22-351 du 18 octobre 2022 régit cette démarche et fixe les modalités et les conditions nécessaires à l’adhésion.
Pour s’inscrire au système de retraite, plusieurs conditions doivent être remplies. D’abord, la personne doit être de nationalité algérienne et être inscrite auprès des représentations diplomatiques ou consulaires algériennes dans le pays où elle réside, en l’occurrence la France pour de nombreux membres de la diaspora. Une autre condition importante est que la personne ne doit pas dépasser 55 ans lors de la soumission de sa demande d’adhésion. De plus, l’individu doit exercer une activité professionnelle, qu’il soit salarié, non salarié, ou indépendant. Il est également essentiel que la personne ne soit pas déjà affiliée à un autre système de sécurité sociale obligatoire dans le pays où elle vit.
Une fois ces critères remplis, l’adhérent doit s’engager à verser des cotisations au CNAS. Le taux de cotisation est de 31,25 % du salaire déclaré, réparti entre l’assurance maladie et maternité (13 %) et la retraite (18,25 %). Il est impératif que le salaire déclaré soit au moins trois fois supérieur au salaire de référence pour garantir le bon calcul des cotisations. Les paiements des cotisations doivent être effectués en devise convertible, de manière trimestrielle, et sont dus au cours du mois suivant chaque trimestre. Un retard de paiement entraînera une majoration de 15 % par trimestre, ce qui pourrait mener à la perte des droits associés à la période impayée. Cette gestion précise des cotisations vise à assurer une couverture continue et efficace pour les adhérents.
L’un des avantages majeurs de ce système est qu’il permet à l’adhérent de bénéficier d’une pension de retraite à partir de l’âge de 65 ans, à condition d’avoir accumulé 15 ans de cotisations. Il existe également une possibilité de racheter jusqu’à cinq années de cotisations manquantes, en versant des cotisations compensatoires. Cela permet à ceux qui ont eu des périodes d’interruption dans leurs cotisations de régulariser leur situation et ainsi accéder à une retraite complète. La pension est calculée sur la base des dix dernières années de cotisations, garantissant ainsi une évaluation juste de la durée et du montant des contributions.
En cas de décès de l’adhérent, les ayants droit peuvent bénéficier d’une pension transférable, à condition que le conjoint présente un contrat de mariage légal. Les allocations sont versées à partir du jour suivant le décès de l’adhérent, assurant ainsi un soutien financier aux proches.
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Les avantages de ce système ne se limitent pas seulement à la retraite. Les adhérents bénéficient également d’une couverture sociale en matière d’assurance maladie et maternité. Toutefois, cette couverture n’est valable que pour les soins effectués en Algérie. Cela peut être un aspect particulièrement important pour ceux qui retournent dans leur pays d’origine pour des raisons de santé ou de retraite.
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L’inscription à ce programme se fait simplement en ligne, via la plateforme numérique du CNAS. L’adresse de la plateforme est https://teledeclaration.cnas.dz, où les utilisateurs peuvent remplir le formulaire d’adhésion, télécharger les documents nécessaires, et suivre l’ensemble du processus. La CNAS permet également aux adhérents de résilier leur inscription à tout moment via cette plateforme, avec un système qui détermine automatiquement la fin des droits.
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Cette initiative représente une véritable avancée pour les Algériens de France, leur permettant d’intégrer le système de retraite de leur pays d’origine, à savoir l’Algérie, et de bénéficier d’une couverture sociale complète. Ce système, simple et flexible, répond aux besoins spécifiques de la diaspora algérienne, tout en garantissant des droits équitables pour tous, qu’ils résident en Algérie ou à l’étranger.